Installation du conseil municipal
Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a autorisé la tenue de la réunion d’installation du conseil municipal pour... Lire l'article
Soyez vigilant !!
Récemment informés par la gendarmerie nationale du vol d’une tonne de batteries dans une déchetterie du nord de Rouen afin d’en extraire le plomb, nous vous... Lire l'article
Obligation d'offre de paiement en ligne au 1er juillet 2020
A plus ou moins brève échéance, la plupart des collectivités locales et leurs établissements publics vont être tenus de proposer à leurs usagers une solution de... Lire l'article
Communes nouvelles : Quels résultats concrets sur l'action communale ?
L'AMF, en partenariat avec Territoires Conseils, a lancé une étude financière et économique approfondie de plusieurs communes nouvelles afin de dresser un premier bilan quelques... Lire l'article
Elections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale
Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n°2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la... Lire l'article
Composition des conseils communautaires en 2020 : n’oubliez pas les délais !
Dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août 2019 à la détermination du nombre et la... Lire l'article
L’ADM76 appelle les communes et les intercommunalités de France à être solidaires de la restauration de Notre-Dame de Paris
L'ADM76 via l’Association des Maires de France lance un appel à toutes les communes et intercommunalités de France pour s’associer, aux côtés de l’État et de la Ville de Paris,... Lire l'article
Opposition au transfert de compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020
Pour les communes opposées au transfert obligatoire des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, l'AMF met à disposition de ses adhérents... Lire l'article