Modulation des indemnités des conseillers municipaux en fonction de leur assiduité
Toutes les communes qui le souhaitent, quel que soit leur nombre d’habitant, peuvent désormais délibérer pour moduler, si elles le souhaitent, les indemnités des élus en... Lire l'article
Transfert de la compétence police de la publicité extérieure : plus que 2 semaines pour s'y opposer !
L’article 250 de la loi de finances pour 2024 est revenu sur le caractère automatique (et sans possibilité d’opposition) du pouvoir de police de la publicité extérieure des... Lire l'article
Mon Suivi Social : un logiciel gratuit de suivi des bénéficiaires pour CCAS et collectivités
Développé par l'ANCT, l'outil Mon Suivi Social vise à faciliter le quotidien des CCAS et collectivités qui ne disposent pas de logiciel métier. Mon Suivi Social c'est... Lire l'article