Attention mail frauduleux !
Nous venons d'être avisés par les services de la Gendarmerie que depuis ce milieu de semaine, plusieurs mairies de la périphérie Est de Rouen ont reçu des messages au contenu... Lire l'article
Covid19 - Agenda de réouverture progressive des activités
Dans le cadre de la reprise progressive des activités et de l'agenda présenté par M. le Président de la République, retrouvez le courrier circulaire de M. le préfet de la région... Lire l'article
Volontariat Territorial en Administration
Dans le cadre de l'agenda rural, le volontariat territorial en administration a vocation à soutenir les territoires ruraux, pour faire émerger leurs projets de développement et... Lire l'article
La note AMF relative à la déclaration des indemnités de fonction perçues en 2020 par les élus locaux est parue
Comme chaque année, l'AMF publie une note pour vous aider dans la déclaration de vos indemnités. Retrouvez ici la note relative à la déclaration des indemnités de fonction... Lire l'article
Présentation d'un état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux avant le vote du budget
Une nouvelle obligation issue de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 doit être mise en œuvre pour la première fois cette année. Les communes et EPCI vont... Lire l'article
Circulaire - Dispositif accueil enfants personnels indispensables - Covid19
Circulaire conjointe de M. le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime et de M. le directeur académique relative aux dispositifs exceptionnels d'accueil des... Lire l'article
Les nouveaux CCAG sont publiés
Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal... Lire l'article
Préparation des budgets primitifs locaux pour 2021 : Note d'information
La note d'information de la DGCL relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2021 est parue. Lire l'article