9 rue Saint-Sever 76100 ROUEN
Tél : 02.35.63.14.71 - Fax :
adm76@wanadoo.fr
Comment accéder à votre espace ?
Suivez notre guideDans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août 2019 à la détermination du nombre et la... Lire l'article
L'ADM76 via l’Association des Maires de France lance un appel à toutes les communes et intercommunalités de France pour s’associer, aux côtés de l’État et de la Ville de Paris,... Lire l'article
Pour les communes opposées au transfert obligatoire des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, l'AMF met à disposition de ses adhérents... Lire l'article
Cette amélioration est issue d'un amendement au projet de loi de finances pour 2019 dont le contenu a été proposé par l'AMF, qui a été voté par le Sénat avec une condition... Lire l'article
C'est donc acté, un jour avant l'échéance redoutée : les collectivités ne seront tenues de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique (courriel,... Lire l'article
Depuis hier, la question de la taxe d’habitation est revenue sur le devant de la scène, notamment au travers d’une violente campagne menée par le gouvernement et ses soutiens,... Lire l'article
Les EPCI ont jusqu'au 31 décembre pour définir l'intérêt communautaire de la "politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales" et ainsi se prononcer sur la... Lire l'article
Pour accéder aux services adhérents, merci de bien vouloir vous identifier :
