Baisse des dotations : Denis MERVILLE interpelle la Préfète
Suite à la parution du décret d'avance n°20171182 détaillant les ouvertures et annulations de crédits pour 2017 et au courrier adressé au Premier Ministre... Lire l'article
Le Décret relatif à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est paru
Le décret permettant le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires est paru ce matin au Journal Officiel. Celui-ci n'impose pas de revenir à... Lire l'article
Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime
Retrouvez l'arrêté du 8 octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime : Infos pratiques - rubrique "Police,... Lire l'article
Participation financière à la scolarisation d'un enfant en dehors de sa commune de résidence
Une nouvelle fiche pratique a été ajoutée, dans la rubrique "INFOS PRATIQUES/Services d'intérêt général", sur le thème du financement de la scolarisation d'un enfant en dehors... Lire l'article
La Lettre Electronique d'avril est disponible
Consulter notre dernière Lettre Electronique Lire l'article
Modalités de report de la date du vote du budget primitif
La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT) soit le 15 avril de l’exercice (ou jusqu’au 30 avril... Lire l'article