ADM 76

ADM 76 — Wed, 08 Apr 2026 08:33:08 +0000

Débuter le mandat : les premières décisions en treize vidéos

ADM 76 — Thu, 26 Mar 2026 10:52:50 +0000

Pour accompagner les élus et leurs équipes municipales et intercommunales tout au long de leur mandat, l'AMF, en partenariat avec le Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) a réalisé 13 clips animés suivis de mini quiz pour comprendre l’essentiel de l'installation du conseil municipal en quelques minutes.

Premières mesures : nos fiches pratiques en ligne

ADM 76 — Tue, 24 Mar 2026 15:02:30 +0000

Retrouvez nos fiches dans la rubrique Infos pratiques :

Première réunion de conseil municipal
Indemnités des élus
Election du maire et des adjoints
Ordre du tableau
Charte de l'élu local
les délégations
...

PERMANENCE ELECTIONS 21 et 22 mars 2026

ADM 76 — Fri, 13 Mar 2026 15:05:02 +0000

PERMANENCE ELECTIONS 14 et 15 mars 2026

ADM 76 — Fri, 13 Mar 2026 15:04:34 +0000

Circulaire sur la nullité des bulletins : une décision technocratique qui méconnaît les réalités !

ADM 76 — Thu, 12 Mar 2026 13:19:30 +0000

Nous avons tous reçu la circulaire ministérielle du 6 mars relative aux nouvelles modalités de vote dans les communes de moins de 1000 habitants. Dans celle-ci, il est demandé aux membres du bureau de vote d’indiquer oralement à chaque électeurs les nouvelles règles de nullité des bulletins en ces termes :

Cette mesure a fait réagir le Président de l’ADM76 et bien des présidents d’AD qui l’estiment technocratique et rédigée par des personnes qui n’ont jamais tenu un bureau de vote et qui peut paraître infantiliser l’électeur, le pousser à radier des noms, bref avoir un effet contraire ! A chacun de faire comme il l’entend.

Elections municipales 2026 : Simulateur de répartition des sièges AMF

ADM 76 — Wed, 11 Mar 2026 08:35:29 +0000

Les services de l'AMF ont élaboré un simulateur de répartition des sièges dans les conseils municipaux. L'outil est personnalisé, il convient donc de se connecter avec votre identifiant et votre mot de passe sur www.amf.asso.fr.

Télécharger la notice d'accès

Elections municipales 2026 : le vote du 1/4 des électeurs inscrits n’est plus requis pour être élu dès le 1er tour

ADM 76 — Thu, 05 Mar 2026 16:13:55 +0000

RAPPEL : Vu le grand nombre de questions sur le sujet, nous vous rappelons que le vote du quart des électeurs inscrits n’est plus requis pour être élu dès le premier tour !

Il s'agit simplement d'une abrogation de l'article L.253 du code électoral par la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales (Article 1, 3°)

Tout savoir sur le nouveau mode de scrutin pour les Communes de moins de 1 000 habitants

ADM 76 — Mon, 02 Feb 2026 16:19:56 +0000

Scrutin paritaire
Le scrutin est désormais un scrutin de liste paritaire (alternance femme/ homme). Vous pourrez seulement voter en faveur d’une liste. Il n’est plus possible de voter pour des candidats qui se présentent individuellement.

Listes incomplètes possibles
Les listes peuvent comporter au maximum deux candidats de moins que l’effectif légal du conseil municipal.

Fin du panachage
Il n’est plus possible d’ajouter, de rayer des noms ou de modifier l’ordre de la liste sur le bulletin de vote. Vous votez en faveur d’une liste que vous ne pouvez pas modifier. Les bulletins de vote obéissent à de nouvelles règles de présentation et de nullité. Si vous ajoutez ou rayez un ou plusieurs noms ou que vous modifiez l’ordre de la liste, votre bulletin de vote ne sera pas valable.

Ce qui ne change pas
Il n’est pas obligatoire de présenter une pièce d’identité au moment du vote. Vous n’élirez pas de conseillers communautaires. Ils sont choisis parmi les conseillers municipaux de votre commune dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Celui-ci classera en tête le maire, les adjoints, puis le reste des conseillers municipaux.

Télécharger le flyer que vous pouvez insérer dans votre revue communale

ADM 76 — Thu, 08 Jan 2026 14:15:52 +0000

Contactez-nous par mail !

ADM 76 — Wed, 07 Jan 2026 07:57:49 +0000

En raison des conditions météorologiques, l'ADM76 ne peut assurer l'accueil téléphonique.

Nous restons bien évidemment à votre disposition, vous pouvez nous contacter par mail :

secretariat@adm76.com
juridique@adm76.com
marchespublics@adm76.com

Fermeture fêtes de fin d'année

ADM 76 — Tue, 23 Dec 2025 10:46:15 +0000

Bonnes fêtes de fin d’année

En cette fin d’année, l’équipe de l’ADM76 tient à vous adresser ses meilleurs vœux pour les fêtes de fin d’année.

Nous espérons que cette période sera pour vous synonyme de repos, de convivialité et de moments précieux partagés avec vos proches.

* Information importante :

Dans le cadre des fêtes, nos bureaux seront exceptionnellement fermés :

• le vendredi 26 décembre 2025

• le vendredi 2 janvier 2026

Nous vous retrouverons avec plaisir dès la réouverture pour continuer à vous accompagner tout au long de la nouvelle année.

Très belles fêtes à toutes et à tous, et à très bientôt !

L’équipe de l’ADM76

Elections municipales 2026 : les documents officiels disponibles

ADM 76 — Thu, 18 Dec 2025 10:03:10 +0000

Retrouvez ici le formulaire de déclaration de candidature aux élections Municipales de 2026. Ce formulaire est à remplir par tous les candidats de la liste. Attention, celui-ci n'est valable qu'accompagné des pièces justificatives.
Les mémentos à l'usage des candidats pour les élections municipales et communautaires 2026 sont en ligne. Ils rappellent les délais et les règles spécifiques à la campagne électorale, notamment les démarches à effectuer pour candidater à ces élections. Enfin, les annexes comprennent un calendrier des opérations préparatoires au scrutin et un ensemble de formulaires utiles à la prise de candidature :
- Le mémento pour les communes de moins de 1000 habitants
- Le mémento pour les communes de plus de 1000 habitants
Enfin, l'Insee vient de mettre en ligne les dernières données de populations légales. Ce sont les chiffres de populations municipales qui permettent de déterminer l'effectif du conseil municipal.

Signature du protocole de renforcement des relations entre les parquets et les maires de Seine-Maritime

ADM 76 — Thu, 18 Dec 2025 09:44:19 +0000

À l’occasion de son assemblée générale, le 29 novembre 2025, l’Association des Maires de la Seine-Maritime a officialisé, aux côtés de l’Association des Maires Ruraux de Seine-Maritime et des trois parquets du département, la signature d’un protocole visant à renforcer les relations entre l’autorité judiciaire et les élus locaux.

Un dispositif renforcé d’information, d’appui et de coopération

Ce protocole, fondé sur les circulaires et instructions gouvernementales récentes relatives à la protection des élus et au traitement des infractions dont ils peuvent être victimes, vise à :

structurer et sécuriser les échanges d’informations entre les parquets et les maires, notamment sur les infractions portant atteinte à l’ordre public ;
assurer un accompagnement individualisé des maires victimes d’infractions, avec un suivi judiciaire systématique ;
désigner des référents dans chaque parquet pour faciliter les contacts et fluidifier les transmissions ;
favoriser la prévention de la délinquance via une coopération renforcée dans le cadre des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et Conseils Intercommunaux de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD) ;
déployer des actions de formation pour mieux faire connaître l’institution judiciaire et les prérogatives des maires en matière de police ;
encourager le recours aux outils juridiques à disposition des communes, notamment le rappel à l’ordre, la transaction municipale ou le travail non rémunéré.

Une réponse forte face à la hausse des incivilités et violences envers les élus

Dans un contexte marqué par une augmentation des atteintes visant les élus locaux, ce protocole constitue un signal fort de coordination et de soutien.

Il permet de renforcer le lien indispensable entre justice et collectivités, d’améliorer la lisibilité des procédures et de garantir une meilleure protection des maires dans l’exercice de leurs fonctions.

Un engagement annuel et durable

Signé pour une durée d’un an, le protocole est reconduit tacitement chaque année. Une rencontre annuelle entre les associations de maires et les parquets permettra de dresser un bilan des actions menées et d’ajuster les pratiques locales.

AMF – Alerte de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la Presse)

ADM 76 — Fri, 14 Nov 2025 13:32:55 +0000

L’ARCEP vient d’indiquer à l’AMF qu’elle a enregistré de nombreuses alertes de fraudes à destination des consommateurs et des collectivités, de personnes se faisant passer pour l’Arcep ou affirmant être mandatées par l’Arcep.

Son équipe de communication a publié une actualité et des posts sur les réseaux sociaux en réaction, outre les signalements à la DGCCRF effectués. Vous les trouverez ci-dessous :

https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/appels-frauduleux-031125.html

https://www.linkedin.com/posts/arcep_larcep-vous-appelle-pour-vous-informer-activity-7391156968503132160-a_B7?utm_source=share&utm_medium=member_desktop&rcm=ACoAABA7_FABEjhJc7RUyUN1Xgr9geD4aJ0F3pw

Nous vous invitons à redoubler de vigilance.