Monsieur le Maire ! Le film
Le 1er novembre, partout en France, sort le film Monsieur Le Maire avec Clovis Cornillac. Maire d’un petit village de montagne au pied du Mont-Blanc,... Lire l'article
La fin du certificat médical pour faire du sport : passez le mot à vos associations !
Hormis pour les disciplines « à contraintes particulières », la fourniture d’un certificat médical pour pratiquer le sport n’est plus une obligation, sauf si la... Lire l'article
BOUCHONS 276 : Une association normande qui travaille pour le handicap
L'association normande BOUCHONS 276 collecte des bouchons et couvercles en plastique de tous types (voir l'affiche) qui sont ensuite vendus à un partenaire recycleur. Le... Lire l'article
Gardes champêtres : des règles enfin définies pour les tenues et les véhicules
Un arrêté du 22 août dernier fixe les caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres. L'obligation en matière vestimentaire sera... Lire l'article
Régime de retraite des élus locaux : Cotisations de sécurité sociale et rachat de trimestres
Un décret n°2023-838 du 30 août 2023, paru au Journal Officiel du 31 août 2023, est venu préciser la mise en œuvre de la disposition prévue par l'article 23 de la loi de... Lire l'article
Nouvelle obligation : publication des données d'adressage
L'article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa version issue de la loi 3DS du 21 février 2022, pose le principe de la compétence du conseil... Lire l'article
Actualité de la législation funéraire et gestion des concessions funéraires
La loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique... Lire l'article
Les outils fonciers au service de la biodiversité
Les rencontres 2023 traiteront des outils fonciers au service de la biodiversité et seront l’occasion de bénéficier de retours d’expériences de... Lire l'article