La Cyber Sécurité : Tous concernés
L'ADM76 organise à l'attention des Maires des Communes de la Seine-Maritime, en partenariat avec le Centre de Gestion 76 et la Gendarmerie Nationale, 14 réunions territoriales... Lire l'article
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Hormis pour les disciplines « à contraintes particulières », la fourniture d’un certificat médical pour pratiquer le sport n’est plus une obligation, sauf si la... Lire l'article
L'association normande BOUCHONS 276 collecte des bouchons et couvercles en plastique de tous types (voir l'affiche) qui sont ensuite vendus à un partenaire recycleur. Le... Lire l'article
Un arrêté du 22 août dernier fixe les caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres. L'obligation en matière vestimentaire sera... Lire l'article
Un décret n°2023-838 du 30 août 2023, paru au Journal Officiel du 31 août 2023, est venu préciser la mise en œuvre de la disposition prévue par l'article 23 de la loi de... Lire l'article
L'article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa version issue de la loi 3DS du 21 février 2022, pose le principe de la compétence du conseil... Lire l'article
La loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique... Lire l'article
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