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Consultations juridiques // Informations // Interventions // Marchés publics
- Fin de mandat - Fin de versement des indemnités
- Les indemnités de fonction des élus intercommunaux
- Notice explicative des CCAG
- Circulaire Dupond-Moretti relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant
Retrouvez nos fiches dans la rubrique Infos pratiques : Première réunion de conseil municipal Indemnités des élus Election du maire et des adjoints Ordre du...
À l’occasion de son assemblée générale, le 29 novembre 2025, l’Association des Maires de la Seine-Maritime a officialisé, aux côtés de l’Association des Maires Ruraux de...
À l’occasion de son Assemblée Générale qui s’est tenue samedi 29 novembre à l’Hôtel du Département, l’ADM76, en partenariat avec la Fédération Régionale des Travaux Publics et...
Marchés publics
Retrouvez les dernières annonces de marchés publics publiées ainsi que la marche à suivre pour publier la vôtre.
(réservé aux adhérents ADM76)
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Austreberthe et du Saffimbec (76)
Réalisation de travaux de terrassement, tel que la création et la restauration de mare, la... | Consulter l'appel d'offre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement intérieur et la signalétique de la mairie... | Consulter l'appel d'offre
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation totale de la toiture du groupe scolaire Guy de Maupassant à... | Consulter l'appel d'offre