A la une : La date de la convocation des conseils municipaux pour désigner les grands électeurs est fixée au vendredi 10 juillet
Le Décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs est paru ce jour. Lire l'article
Dérogation au repos dominical les 19 et 26 juillet
Le Préfet de la Seine-Maritime vient d'autoriser, par arrêté préfectoral, les commerces de détail du département de la Seine-Maritime d'ouvrir le dimanche 19 juillet et le... Lire l'article
Installation du conseil municipal
Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a autorisé la tenue de la réunion d’installation du conseil municipal pour... Lire l'article
Soyez vigilant !!
Récemment informés par la gendarmerie nationale du vol d’une tonne de batteries dans une déchetterie du nord de Rouen afin d’en extraire le plomb, nous vous... Lire l'article
Obligation d'offre de paiement en ligne au 1er juillet 2020
A plus ou moins brève échéance, la plupart des collectivités locales et leurs établissements publics vont être tenus de proposer à leurs usagers une solution de... Lire l'article
Communes nouvelles : Quels résultats concrets sur l'action communale ?
L'AMF, en partenariat avec Territoires Conseils, a lancé une étude financière et économique approfondie de plusieurs communes nouvelles afin de dresser un premier bilan quelques... Lire l'article
Elections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale
Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n°2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la... Lire l'article