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Suivez notre guideDans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août 2019 à la détermination du nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l'article... Lire l'article
Vous trouverez la dernière instruction du Ministre de l'Intérieur aux maires et, par conséquent, aux présidents des bureaux de vote, en cas d'écart d'état-civil entre la pièce... Lire l'article
L'ADM76 via l’Association des Maires de France lance un appel à toutes les communes et intercommunalités de France pour s’associer, aux côtés de l’État et de la Ville de Paris,... Lire l'article
Pour les communes opposées au transfert obligatoire des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, l'AMF met à disposition de ses adhérents... Lire l'article
Cette amélioration est issue d'un amendement au projet de loi de finances pour 2019 dont le contenu a été proposé par l'AMF, qui a été voté par le Sénat avec une condition... Lire l'article
C'est donc acté, un jour avant l'échéance redoutée : les collectivités ne seront tenues de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique (courriel,... Lire l'article
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