A la une : Assemblée Générale de l'ADM76 : samedi 10 décembre 2022
L'Assemblée Générale aura lieu le SAMEDI 10 DECEMBRE 2022 À L'HÔTEL DU DEPARTEMENT À ROUEN. Nous vous invitons dès à présent à retenir cette date dans votre agenda. Lire l'article
Réforme de la publicité des actes
Le 1er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs... Lire l'article
Le nouveau règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie est en ligne
Retrouvez dans vos Infos pratiques le nouveau RDDECI approuvé par arrêté du 28 avril 2022 et applicable depuis le 1er mai. Identifiez-vous puis rendez-vous dans l'onglet... Lire l'article
Loi 3DS : analyse et décryptage
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique... Lire l'article
La lettre électronique de mars avril 2022 est disponible
Consulter notre dernière lettre électronique Lire l'article
Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au... Lire l'article