A la une : Assemblée Générale de l'ADM76
L'Assemblée Générale de l'ADM76 aura lieu le samedi 7 décembre 2019 à partir de 8h30 à ROUEN. Cette année l'invité d'honneur est M. Gérard LARCHER, Président du Sénat. Lire l'article
Obligation d'offre de paiement en ligne au 1er juillet 2020
A plus ou moins brève échéance, la plupart des collectivités locales et leurs établissements publics vont être tenus de proposer à leurs usagers une solution de... Lire l'article
Loi de transformation de la Fonction Publique : une journée d'actualité le JEUDI 14 NOVEMBRE 2019 à la Vaupalière
Avec près de 100 articles, la loi n°2019.828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique... Lire l'article
Communes nouvelles : Quels résultats concrets sur l'action communale ?
L'AMF, en partenariat avec Territoires Conseils, a lancé une étude financière et économique approfondie de plusieurs communes nouvelles afin de dresser un premier bilan quelques... Lire l'article
Elections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale
Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n°2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la... Lire l'article
Composition des conseils communautaires en 2020 : n’oubliez pas les délais !
Dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août 2019 à la détermination du nombre et la... Lire l'article
Dernière instruction pour les élections européennes mai 2019
Vous trouverez la dernière instruction du Ministre de l'Intérieur aux maires et, par conséquent, aux présidents des bureaux de vote, en cas d'écart d'état-civil entre la pièce... Lire l'article