La démission et le remplacement d’un adjoint au Maire.

La démission doit prendre la forme d’une lettre datée et signée par l’intéressé exprimant, sans aucune ambiguïté, sa volonté de mettre un terme à ses fonctions.

Cette lettre est adressée au Préfet dans l’arrondissement du chef lieu et dans les autres arrondissements au Sous-Préfet. Au terme des dispositions prévues à l’article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, la démission devient définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’Etat dans le département. Il peut alors être procédé à la convocation du conseil municipal en vue de l’élection d’un nouvel adjoint, le poste étant désormais vacant (Conseil d’Etat, 6 février 1974, élection du Maire de Saint André). Il n’y a toutefois pas obligation de pourvoir au remplacement de l’adjoint démissionnaire, sauf au cas où il serait l’adjoint unique obligatoire. On signalera que l’ordre de nomination détermine le rang des adjoints : chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve donc promu d’un rang au tableau des adjoints. Si le Premier adjoint démissionne, le deuxième devient premier et ainsi de suite (Conseil d’Etat, 25 juin 1980, élection d’un adjoint au Maire de Lamentin). Ainsi, s’il est décidé d’élire un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire, le conseil municipal ne pourra, à cette occasion, modifier le rang résultant des règles légales. Lorsque le poste de deuxième adjoint devient vacant, le conseil municipal ne peut élire le cinquième adjoint à ce poste.

Toutefois, c’est au Maire et à lui seul qu’il appartient, s’il l’estime utile, d’aménager les délégations et par exemple de confier les délégations de l’ancien deuxième adjoint au cinquième adjoint devenu quatrième.