Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal... Lire l'article

A plus ou moins brève échéance, la plupart des collectivités locales et leurs établissements publics vont être tenus de proposer à leurs usagers une solution de... Lire l'article

C'est donc acté, un jour avant l'échéance redoutée : les collectivités ne seront tenues de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique (courriel,... Lire l'article

Retrouvez l'arrêté du 8 octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime : Infos pratiques - rubrique "Police,... Lire l'article