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ADM76 ACTU Mai - juin - juillet 2023 n°62
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Actualité de la législation funéraire et gestion des concessions funéraires
La loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique... Lire l'article
Les outils fonciers au service de la biodiversité
Les rencontres 2023 traiteront des outils fonciers au service de la biodiversité et seront l’occasion de bénéficier de retours d’expériences de... Lire l'article
Réforme de la publicité des actes
Le 1er juillet 2022 entrera en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs... Lire l'article
Le nouveau règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie est en ligne
Retrouvez dans vos Infos pratiques le nouveau RDDECI approuvé par arrêté du 28 avril 2022 et applicable depuis le 1er mai. Identifiez-vous puis rendez-vous dans l'onglet... Lire l'article
Signature d'une convention de partenariat entre l'ADM76 et la Gendarmerie de la seine-Maritime
Le vendredi 4 mars 2022, Denis MERVILLE, Président de l’ADM76 et le Général Stéphane GAUFFENY, Commandant le Groupement de Gendarmerie de Normandie, Commandant le Groupement de... Lire l'article
La lettre électronique de janvier février 2022 est disponible
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