Participation financière à la scolarisation d'un enfant en dehors de sa commune de résidence

Publié le 27 avril 2017

Une nouvelle fiche pratique a été ajoutée, dans la rubrique "INFOS PRATIQUES/Services d'intérêt général", sur le thème du financement de la scolarisation d'un enfant en dehors... Lire l'article

La Lettre Electronique d'avril est disponible

Adhérent Publié le 19 avril 2017

Consulter notre dernière Lettre Electronique Lire l'article

Un nouveau plan VIGIPIRATE intitulé : Faire face ensemble

Publié le 06 avril 2017

Modalités de report de la date du vote du budget primitif

Adhérent Publié le 06 avril 2017

La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT) soit le 15 avril de l’exercice (ou jusqu’au 30 avril... Lire l'article

Le transfert automatique des pouvoirs de police

Adhérent Publié le 31 mars 2017

L'AMF fait le point sur les modalités de transfert automatique des pouvoirs de police "spéciale" du maire au président d'EPCI. Télécharger la note Lire l'article