Rencontres avec les Procureurs de la République
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle transfère, à compter du 1er novembre 2017, la procédure du PACS aux communes. Deux dates de rencontre avec les Procureurs... Lire l'article
Baisse des dotations : Denis MERVILLE interpelle la Préfète
Suite à la parution du décret d'avance n°20171182 détaillant les ouvertures et annulations de crédits pour 2017 et au courrier adressé au Premier Ministre... Lire l'article
Le Décret relatif à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est paru
Le décret permettant le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires est paru ce matin au Journal Officiel. Celui-ci n'impose pas de revenir à... Lire l'article
Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime
Retrouvez l'arrêté du 8 octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime : Infos pratiques - rubrique "Police,... Lire l'article
Participation financière à la scolarisation d'un enfant en dehors de sa commune de résidence
Une nouvelle fiche pratique a été ajoutée, dans la rubrique "INFOS PRATIQUES/Services d'intérêt général", sur le thème du financement de la scolarisation d'un enfant en dehors... Lire l'article
La Lettre Electronique d'avril est disponible
Consulter notre dernière Lettre Electronique Lire l'article