9 rue Saint-Sever 76100 ROUEN
Tél : 02.35.63.14.71 - Fax :
adm76@wanadoo.fr
Comment accéder à votre espace ?
Suivez notre guideRetrouvez l'arrêté du 8 octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime : Infos pratiques - rubrique "Police,... Lire l'article
Une nouvelle fiche pratique a été ajoutée, dans la rubrique "INFOS PRATIQUES/Services d'intérêt général", sur le thème du financement de la scolarisation d'un enfant en dehors... Lire l'article
Consulter notre dernière Lettre Electronique Lire l'article
La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT) soit le 15 avril de l’exercice (ou jusqu’au 30 avril... Lire l'article
L'AMF fait le point sur les modalités de transfert automatique des pouvoirs de police "spéciale" du maire au président d'EPCI. Télécharger la note Lire l'article
Pour accéder aux services adhérents, merci de bien vouloir vous identifier :
