L'AMF, en partenariat avec Territoires Conseils, a lancé une étude financière et économique approfondie de plusieurs communes nouvelles afin de dresser un premier bilan quelques... Lire l'article

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n°2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la... Lire l'article

Dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité devront procéder au plus tard le 31 août 2019 à la détermination du nombre et la... Lire l'article

Pour les communes opposées au transfert obligatoire des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, l'AMF met à disposition de ses adhérents... Lire l'article

Cette amélioration est issue d'un amendement au projet de loi de finances pour 2019 dont le contenu a été proposé par l'AMF, qui a été voté par le Sénat avec une condition... Lire l'article