Attention mail frauduleux !
Nous venons d'être avisés par les services de la Gendarmerie que depuis ce milieu de semaine, plusieurs mairies de la périphérie Est de Rouen ont reçu des messages au contenu... Lire l'article
Volontariat Territorial en Administration
Dans le cadre de l'agenda rural, le volontariat territorial en administration a vocation à soutenir les territoires ruraux, pour faire émerger leurs projets de développement et... Lire l'article
Présentation d'un état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux avant le vote du budget
Une nouvelle obligation issue de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 doit être mise en œuvre pour la première fois cette année. Les communes et EPCI vont... Lire l'article
Les nouveaux CCAG sont publiés
Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal... Lire l'article
Diaporamas de la Direction régionale des Finances Publiques
Suite à la visioconférence, organisée le 16 décembre à l'attention des nouveaux élus, en partenariat avec la Direction régionale des Finances Publiques, retrouvez les diaporamas... Lire l'article
Obligation d'offre de paiement en ligne au 1er juillet 2020
A plus ou moins brève échéance, la plupart des collectivités locales et leurs établissements publics vont être tenus de proposer à leurs usagers une solution de... Lire l'article
Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme : le report à 2022 (enfin) officiel
C'est donc acté, un jour avant l'échéance redoutée : les collectivités ne seront tenues de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique (courriel,... Lire l'article
Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime
Retrouvez l'arrêté du 8 octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime : Infos pratiques - rubrique "Police,... Lire l'article