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Dans le cadre de l'agenda rural, le volontariat territorial en administration a vocation à soutenir les territoires ruraux, pour faire émerger leurs projets de développement et... Lire l'article
Une nouvelle obligation issue de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 doit être mise en œuvre pour la première fois cette année. Les communes et EPCI vont... Lire l'article
Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal... Lire l'article
Suite à la visioconférence, organisée le 16 décembre à l'attention des nouveaux élus, en partenariat avec la Direction régionale des Finances Publiques, retrouvez les diaporamas... Lire l'article
A plus ou moins brève échéance, la plupart des collectivités locales et leurs établissements publics vont être tenus de proposer à leurs usagers une solution de... Lire l'article
C'est donc acté, un jour avant l'échéance redoutée : les collectivités ne seront tenues de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique (courriel,... Lire l'article
Retrouvez l'arrêté du 8 octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime : Infos pratiques - rubrique "Police,... Lire l'article
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