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- Suppression du recueil des actes adminsitratifs
- Suppression du compte-rendu des séances et création de la liste des délibérations examinées
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Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la...
Marchés publics
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