En prévision de l’année 2026 qui sera marquée par l’organisation des élections municipales et intercommunales au mois de mars, l’Association des Maires de France (AMF) lance sa campagne visant à encourager l’engagement des Françaises et des Français dans la vie publique...

Au service des élus
Consultations juridiques // Informations // Interventions // Marchés publics

- Modèle de délibération (communes<3500 hab)
- Principes généraux de la réforme
- Elagage des arbres et entretien des abords des réseaux de communications électroniques
- Circulaire Dupond-Moretti relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant
Le bureau d'études IMCG, le CEREMA, la Fédération Régionale des Travaux Publics et STRRES les réparateurs d'ouvrages d'art vous convient à une rencontre le jeudi 18 septembre...
Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la...
Marchés publics
Retrouvez les dernières annonces de marchés publics publiées ainsi que la marche à suivre pour publier la vôtre.
(réservé aux adhérents ADM76)
Restructuration des locaux de La Poste en cabinet médical à Amfreville-la-Mivoie. | Consulter l'appel d'offre
Aménagement d’un espace de service de santé – Le Clos du bois sur la commune de TERRES DE... | Consulter l'appel d'offre
Mesures d’urgence conservatoires permettant la réouverture de la chapelle de Louvetot. | Consulter l'appel d'offre