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Fonds pour le Développement de la Vie Associative : les dossiers doivent être déposés au plus tard le 7 septembre 2018


Par modification issue du décret n°2018-460 paru le 8 juin 2018 relatif au Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA), celui-ci a désormais pour nouvelle mission "d'apporter un soutien sous la forme de concours financiers, au financement global de l'activité d'une association ou à la mise en oeuvre de projets ou d'activités qu'elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population".

Le premier objectif de ce nouveau volet du FDVA, réservé en priorité aux petites associations, est de soutenir le développement du tissu associatif local et de son maillage territorial.

Son second objectif est d'apporter un appui financier aux projets associatifs innovants à impact notable pour le territoire et/ou contribuant à la consolidation du secteur associatif de ce territoire.

Vous trouverez, dans ce cadre, ci-dessous la note d'orientation départementale de ce nouvel appel à projet. Elle précise les associations éligibles, les priorités concernant les actions pouvant faire l'objet d'un soutien, les modalités financières retenues, ainsi que la constitution du dossier de demande de subvention.

Vous trouverez également l'annexe 1 (aide à la constitution du dossier) et pouvez télécharger le  CERFA n°12156*05 sur service public.fr nécessaire pour déposer une demande.

Toutes les modalités concernant le dépôt de la demande de subvention se trouvent dans la note d'orientation départementale

Attention ! les dossiers complets doivent être adressé avant le 7 septembre 2018 (cachet de la poste faisant foi ou accusé de réception électronique)

MERCI DE BIEN VOULOIR RELAYER CETTE INFORMATION AUPRÈS DE VOS ASSOCIATIONS

Note d'orientation départementale

Annexe 1