La prochaine Assemblée Générale aura lieu le samedi 29 novembre prochain à partir de 8h30 à l'Hôtel du Département à Rouen. Vous trouverez le programme ici.
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Au service des élus
Consultations juridiques // Informations // Interventions // Marchés publics
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- Choix du mode de publicité (communes de moins de 3500 habitants, syndicats de communes et syndicats mixtes fermés)
- Circulaire relative au choix du nom issu de la filiation
- Elagage des arbres et entretien des abords des réseaux de communications électroniques
- Document à distribuer aux conseillers municipaux : conditions d'exercice des mandats municipaux
L’ARCEP vient d’indiquer à l’AMF qu’elle a enregistré de nombreuses alertes de fraudes à destination des consommateurs et des collectivités, de personnes se faisant passer...
A l'approche des élections municipales prévues les dimanches 15 et 22 mars 2026, et dans le contexte de la réforme du mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000...
Marchés publics
Retrouvez les dernières annonces de marchés publics publiées ainsi que la marche à suivre pour publier la vôtre.
(réservé aux adhérents ADM76)
Marché d'insertion professionnelle et sociale pour l'entretien des espaces naturels et du... | Consulter l'appel d'offre
Assurances pour les besoins de la ville d'Offranville et de son CCAS dans le cadre d'un... | Consulter l'appel d'offre
CC PLATEAU DE CAUX DOUDEVILLE YERVILLE (76)
Recensement des indices de cavités souterraines et à ciel ouvert sur le territoire de la... | Consulter l'appel d'offre