L’ADM76 est installée dans ses nouveaux locaux, au 40 allée de la Ronce à Isneauville (enceinte du CDG76). Nos coordonnées téléphoniques restent inchangées, vous pouvez nous joindre : par téléphone au 02.35.63.14.71 par mail...
.jpg)
Au service des élus
Consultations juridiques // Informations // Interventions // Marchés publics
.jpg)
- Procès-verbal
- Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre
- Offices de tourisme : une circulaire précise les effets de la réforme territoriale sur leur classement
- La reprise des concessions funéraires
Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la...
A partir du 1er septembre 2025, la période pré-électorale en vue des élections municipales de 2026 débutera officiellement. Cette phase impose aux élus et aux...
Cette version intègre le nouveau montant du plafond de la sécurité sociale dont le dépassement de la moitié déclenche l'assujettissement obligatoire des indemnités de fonction...
Marchés publics
Retrouvez les dernières annonces de marchés publics publiées ainsi que la marche à suivre pour publier la vôtre.
(réservé aux adhérents ADM76)
Rénovation du foyer rural, place Jehan Le Povremoyne au VAL-DE-SAANE | Consulter l'appel d'offre
SIVOS de SAINT-AUBIN-SUR-SCIE / SAUQUEVILLE (76)
Fourniture des repas en liaison froide pour le service restauration scolaire pour le compte du... | Consulter l'appel d'offre
Relance du lot 2 (paysage, mobiliers, jeux et marquages) pour les travaux de renaturation des... | Consulter l'appel d'offre