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Consultations juridiques // Informations // Interventions // Marchés publics
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- Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur intercommunalité
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- Tableau récapitulatif des mesures de publicité des marchés publics des pouvoirs adjudicateurs au 1er avril 2026
Comme chaque année, vous devez déclarer vos indemnités de fonction en plus de vos revenus. Les indemnités de fonction perçues en 2025 sont imposables à l’impôt sur le revenu...
Pour accompagner les élus et leurs équipes municipales et intercommunales tout au long de leur mandat, l'AMF, en partenariat avec le Centre nationale de la...
Retrouvez nos fiches dans la rubrique Infos pratiques : Première réunion de conseil municipal Indemnités des élus Election du maire et des adjoints Ordre du...
Marchés publics
Retrouvez les dernières annonces de marchés publics publiées ainsi que la marche à suivre pour publier la vôtre.
(réservé aux adhérents ADM76)
Réhabilitation d'un logement communal à FONGUEUSEMARE | Consulter l'appel d'offre
Travaux d'amélioration de la station d'épuration et des postes de transfert de Sept-Meules pour... | Consulter l'appel d'offre
Fourniture et pose d'un terrain de foot 5 éclairé en gazon synthétique (homologué FFF) et travaux... | Consulter l'appel d'offre