En prévision de l’année 2026 qui sera marquée par l’organisation des élections municipales et intercommunales au mois de mars, l’Association des Maires de France (AMF) lance sa campagne visant à encourager l’engagement des Françaises et des Français dans la vie publique...
Au service des élus
Consultations juridiques // Informations // Interventions // Marchés publics
- Modèle de délibération (communes<3500 hab)
- Protocole relatif à l'organisation du dispositif de destruction des nids de frelons asiatiques
- Modèle d'arrêté d'opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI
- Fiche technique de la DGFiP sur la taxe d'aménagement
Le bureau d'études IMCG, le CEREMA, la Fédération Régionale des Travaux Publics et STRRES les réparateurs d'ouvrages d'art vous convient à une rencontre le jeudi 18 septembre...
Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la...
Marchés publics
Retrouvez les dernières annonces de marchés publics publiées ainsi que la marche à suivre pour publier la vôtre.
(réservé aux adhérents ADM76)
Restructuration des locaux de La Poste en cabinet médical à Amfreville-la-Mivoie. | Consulter l'appel d'offre
Aménagement d’un espace de service de santé – Le Clos du bois sur la commune de TERRES DE... | Consulter l'appel d'offre
Mesures d’urgence conservatoires permettant la réouverture de la chapelle de Louvetot. | Consulter l'appel d'offre