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Marchés publics

Retrouvez dans cette rubrique les dernières annonces de marchés publics publiées en Seine-Maritime.

HAUTOT-SUR-MER (76550)

Aménagement de la rue du Cabaret - RD n°55 à HAUTOT-SUR-MER | Consulter l'appel d'offre

LES-AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN (76520)

Réhabilitation et extension d'un bâtiment existant en centre de loisirs et activités associatives... | Consulter l'appel d'offre

CC TERROIR DE CAUX (76)

Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes... | Consulter l'appel d'offre

CAMPNEUSEVILLE (76340)

Travaux de sécurisation de la traversée de la commune de CAMPNEUSEVILLE, route départementale n°7... | Consulter l'appel d'offre

CC des 4 RIVIERES (76)

Rénovation des 14 logements de Gendarmerie à Gournay-en-Bray, Communauté de Communes des 4... | Consulter l'appel d'offre

DUCLAIR (76480)

Location, entretien, ajustement, réparation, nettoyage des vêtements de travail avec service à... | Consulter l'appel d'offre

CC TERROIR DE CAUX (76)

Maîtrise d’œuvre pour l'extension de la maison de santé "Médiscie" située à Saint-Crépin. | Consulter l'appel d'offre

SIAEPA de la Région de Montville (76)

Travaux d'extension du réseau EU sur la commune de Roumare - Le Bout de Haut. | Consulter l'appel d'offre

MAROMME (76150)

Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour les besoins des services de la Vile de... | Consulter l'appel d'offre

Mode d'emploi

Nous dématérialisons vos procédures de marchés publics sur notre profil d'acheteur https://marchespublics.adm76.com.

Il vous suffit de nous adresser les documents qui composent votre DCE (Dossier de consultation des entreprises) par mail à l'adresse : demat-adm76@orange.fr ou en cliquant sur le lien d'accès au formulaire de demande de parution (veillez à importer l'intégralité de vos fichiers en une fois, idéalement au format .zip).

Accéder au formulaire de demande de publicité

Attention: Depuis le 1er octobre 2018, les offres des candidats sont obligatoirement transmises de manière électronique. Prévoyez un délai de quelques jours entre la date limite de dépôt des offres et votre date d'ouverture des plis.

 Les adhérents à l'ADM76 peuvent accéder directement au tableau récapitulatif.

Retrouvez ci-dessous l'essentiel de vos obligations en matière de marchés publics (les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs HT) :

< 40 000 ou 100 000€ HT

La publicité est facultative :

- jusqu'à 100 000€ HT pour les marchés de travaux, jusqu'au 31 décembre 2022

- jusqu'à 40 000€ HT pour les autres marchés de fournitures et les marchés de services

Vous êtes libre de mettre en oeuvre des mesures de publicité, y compris de consultation directe, ou de retenir une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Entre 40 000 et 90 000€ ou 100 000€ HT : les marchés à procédure adaptée dits "simples"

La publicité est libre, elle doit être adaptée aux caractéristiques du marché public, notamment le montant, la nature des fournitures ou des services en cause.

Toutefois, la dématérialisation du DCE est obligatoire et les offres seront transmises sur le profil d'acheteur.

Entre 90 000€ ou 100 000€ HT et les seuils des procédures formalisées : les marchés à procédure adaptée dits "ouverts"

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2018, les seuils des procédures formalisées sont les suivants :

  • Marchés de travaux : à partir de 5 350 000€ HT
  • Marchés de fournitures et de services : à partir de 214 000€ HT

La publicité est obligatoire au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales (JAL).

Il n'existe plus de modèle obligatoire, mais pensez à indiquer l'adresse du profil d'acheteur dans votre avis de marché !

La dématérialisation du DCE est obligatoire et les offres seront transmises sur le profil d'acheteur.

Travaux > 5 350 000€ HT et Fournitures et services (sauf services sociaux et autres services spécifiques) > 214 000€ HT : les procédures formalisées

La publicité est obligatoire (modèle européen) : BOAMP + JOUE

Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.

Services sociaux et autres services spécifiques (Liste)

Entre 40 000 et 750 000€ HT

La publicité est libre, "adaptée" (Cf. Marchés à procédure adaptée simples)

Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.

> 750 000€ HT

Publicité obligatoire (modèle européen) au JOUE

Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.

Services juridiques de représentation

La publicité est librement définie en fonction du montant et des caractéristiques du marché public.