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Marchés publics

Retrouvez dans cette rubrique les dernières annonces de marchés publics publiées en Seine-Maritime.

Communauté de communes BRAY EAWY (76)

RELANCE des lots no2 - PEINTURE et no16 - MENUISERIES INTÉRIEURES, dans le cadre de la... | Consulter l'appel d'offre

SAINT MARTIN OSMONVILLE (76680)

Réhabilitation thermique de la Mairie de Saint-Martin-Osmonville. | Consulter l'appel d'offre

LE HOULME (76770)

Remplacement du platelage bois sur terrasse du groupe scolaire Aragon - Prévert au HOULME | Consulter l'appel d'offre

TERRES DE CAUX (76640)

Contrôleur technique en vue de la réhabilitation / extension des écoles et du restaurant scolaire... | Consulter l'appel d'offre

TOURVILLE SUR ARQUES (76550)

Renouvellement convention Contrat Enfance Jeunesse à compter du 1er janvier 2019 pour une durée... | Consulter l'appel d'offre

YAINVILLE (76480)

Travaux de réfection de l'isolation et de l'étanchéïté d'un toit terrasse sur logements, rue du... | Consulter l'appel d'offre

MANNEVILLE LA GOUPIL (76110)

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Aménagement de voiries à MANNEVILLE LA GOUPIL | Consulter l'appel d'offre

ENVERMEU (76630)

Travaux d'extension du réseau d'assainissement de la rue Saint Laurent à ENVERMEU | Consulter l'appel d'offre

CANY BARVILLE (76450)

Mission de maîtrise d oeuvre et d ordonnancement et pilotage coordination pour la réalisation du... | Consulter l'appel d'offre

Mode d'emploi

Nous dématérialisons vos procédures de marchés publics sur notre profil d'acheteur https://marchespublics.adm76.com.

Il vous suffit de nous adresser les documents qui composent votre DCE (Dossier de consultation des entreprises) par mail à l'adresse : demat-adm76@orange.fr ou en cliquant sur le lien d'accès au formulaire de demande de parution (veillez à importer l'intégralité de vos fichiers en une fois, idéalement au format .zip).

Accéder au formulaire de demande de publicité

Attention: Depuis le 1er octobre 2018, les offres des candidats sont obligatoirement transmises de manière électronique. Prévoyez un délai de quelques jours entre la date limite de dépôt des offres et votre date d'ouverture des plis.

 Les adhérents à l'ADM76 peuvent accéder directement au tableau récapitulatif.

Retrouvez ci-dessous l'essentiel de vos obligations en matière de marchés publics (les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs HT) :

< 25 000€ HT

Jusqu'à 25 000€ HT, la publicité est facultative.

Vous êtes libre de mettre en oeuvre des mesures de publicité, y compris de consultation directe, ou de retenir une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Entre 25 000 et 90 000€ HT : les marchés à procédure adaptée dits "simples"

La publicité est libre, elle doit être adaptée aux caractéristiques du marché public, notamment le montant, la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause.

Toutefois, la dématérialisation du DCE est obligatoire et les offres seront transmises sur le profil d'acheteur.

Entre 90 000€ HT et les seuils des procédures formalisées : les marchés à procédure adaptée dits "ouverts"

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2018, les seuils des procédures formalisées sont les suivants :

  • Marchés de travaux : à partir de 5 548 000€ HT
  • Marchés de fournitures et de services : à partir de 221 000€ HT

La publicité est obligatoire au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales (JAL).

Il n'existe plus de modèle obligatoire, mais pensez à indiquer l'adresse du profil d'acheteur dans votre avis de marché !

La dématérialisation du DCE est obligatoire et les offres seront transmises sur le profil d'acheteur.

Travaux > 5 548 000€ HT et Fournitures et services (sauf services sociaux et autres services spécifiques) > 221 000€ HT : les procédures formalisées

La publicité est obligatoire (modèle européen) : BOAMP + JOUE

Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.

Services sociaux et autres services spécifiques (Liste)

Entre 25 000 et 750 000€ HT

La publicité est libre, "adaptée" (Cf. Marchés à procédure adaptée simples)

Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.

> 750 000€ HT

Publicité obligatoire (modèle européen) au JOUE

Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.

Services juridiques de représentation

La publicité est librement définie en fonction du montant et des caractéristiques du marché public.