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Marchés publics

Retrouvez dans cette rubrique les dernières annonces de marchés publics publiées en Seine-Maritime.

MAROMME (76150)

Travaux de mise en accessibilité des gymnases Rabelais et Lesueur à MAROMME | Consulter l'appel d'offre

VIRVILLE (76110)

Restauration de l'église Saint Aubin à VIRVILLE | Consulter l'appel d'offre

LE-TORP-MESNIL (76560)

Travaux d'aménagement de la rue du Mesnil Rury sur la RD n°106 à LE-TORP-MESNIL | Consulter l'appel d'offre

Syndicat intercommunal du collège de Saint-Valéry-en-Caux (76)

Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire du gymnase Aimé... | Consulter l'appel d'offre

CC des 4 RIVIERES EN BRAY (76)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un cabinet dentaire à Gournay en Bray pour le... | Consulter l'appel d'offre

AUBERMESNIL-BEAUMAIS (76550)

Mission de maîtrise d'oeuvre - Rénovation de l'église Saint-Paul (lieu-dit Aubermesnil) à... | Consulter l'appel d'offre

LES-GRANDES-VENTES (76950)

Mission de maîtrise d'oeuvre - Rénovation et extension de la maison de santé aux GRANDES-VENTES | Consulter l'appel d'offre

LUNERAY (76810)

Création de deux courts de tennis à LUNERAY | Consulter l'appel d'offre

CC INTERREGIONALE AUMALE - BLANGY SUR BRESLE (76)

Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes... | Consulter l'appel d'offre

Mode d'emploi

Dématérialisation

Procédures dématérialisés

Nous dématérialisons vos procédures de marchés publics sur notre profil d'acheteur https://marchespublics.adm76.com.

Il vous suffit de nous adresser les documents qui composent votre DCE (Dossier de consultation des entreprises) par mail à l'adresse : marchespublics@adm76.com ou en cliquant sur le lien d'accès au formulaire de demande de parution (veillez à importer l'intégralité de vos fichiers en une fois, idéalement au format .zip).

Accéder au formulaire de demande de publicité

Attention: Les offres des candidats sont obligatoirement transmises de manière électronique. Prévoyez un délai de quelques jours entre la date limite de dépôt des offres et votre date d'ouverture des plis.

 Les adhérents à l'ADM76 peuvent accéder directement au tableau récapitulatif.

Tableau publicité obligatoire

Obligations en matière de marchés publics

Retrouvez ci-dessous l'essentiel de vos obligations en matière de marchés publics (les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs HT) :

< 40 000 ou 100 000 € HT


La publicité est facultative :

- jusqu'à 100 000 € HT pour les marchés de travaux, jusqu'au 31 décembre 2024

- jusqu'à 40 000 € HT pour les autres marchés de fournitures et les marchés de services

Vous êtes libre de mettre en oeuvre des mesures de publicité, y compris de consultation directe, ou de retenir une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Entre 40 000 et 90 000 € ou 100 000 € HT : les marchés à procédure adaptée dits "simples"


La publicité est libre, elle doit être adaptée aux caractéristiques du marché public, notamment le montant, la nature des fournitures ou des services en cause.

Toutefois, la dématérialisation du DCE est obligatoire et les offres seront transmises sur le profil d'acheteur.

Entre 90 000 € ou 100 000 € HT et les seuils des procédures formalisées : les marchés à procédure adaptée dits "ouverts"


Pour mémoire, les seuils des procédures formalisées sont les suivants :

  • Marchés de travaux : à partir de 5 538 000 € HT
  • Marchés de fournitures et de services : à partir de 221 000 € HT

La publicité est obligatoire au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales (JAL).

Il n'existe plus de modèle obligatoire, mais pensez à indiquer l'adresse du profil d'acheteur dans votre avis de marché !

La dématérialisation du DCE est obligatoire et les offres seront transmises sur le profil d'acheteur.

Travaux > 5 538 000 € HT et Fournitures et services (sauf services sociaux et autres services spécifiques) > 221 000 € HT : les procédures formalisées


La publicité est obligatoire (modèle européen) : BOAMP + JOUE

Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.

Services sociaux et autres services spécifiques (Liste)

Entre 40 000 et 750 000 € HT

La publicité est libre, "adaptée" (Cf. Marchés à procédure adaptée simples)

Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.

> 750 000 € HT

Publicité obligatoire (modèle européen) au JOUE

Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.

Services juridiques de représentation

La publicité est librement définie en fonction du montant et des caractéristiques du marché public.