Marchés publics
Retrouvez dans cette rubrique les dernières annonces de marchés publics publiées en Seine-Maritime.
Travaux pour mise en place d'ouvrages de défense incendie à TOCQUEVILLE-LES-MURS | Consulter l'appel d'offre
Travaux d'aménagement du Parc d'Activités de Criquetot-sur-Longueville, Communauté de Communes... | Consulter l'appel d'offre
Marché de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et extension de la salle polyvalente à GRUGNY | Consulter l'appel d'offre
Mission de diagnostic de l'église Saint Martin (monument classé Monument Historique) à NORVILLE | Consulter l'appel d'offre
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une aire sportive et une plaine de jeux à... | Consulter l'appel d'offre
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension des écoles élémentaires Thérèse Delbos et... | Consulter l'appel d'offre
SIAEPA de la région de FECAMP SUD OUEST (76)
Accord-cadre Travaux en domaine privé de déconnexion du réseau pluvial et du réseau... | Consulter l'appel d'offre
Syndicat Intercommunal du collège de Saint-Valéry-en-Caux (76)
Souscription des contrats d'assurances du Syndicat Intercommunal du collège de... | Consulter l'appel d'offre
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), Communauté de Communes de Londinières | Consulter l'appel d'offre
Mode d'emploi
Nous dématérialisons vos procédures de marchés publics sur notre profil d'acheteur https://marchespublics.adm76.com.
Il vous suffit de nous adresser les documents qui composent votre DCE (Dossier de consultation des entreprises) par mail à l'adresse : demat-adm76@orange.fr ou en cliquant sur le lien d'accès au formulaire de demande de parution (veillez à importer l'intégralité de vos fichiers en une fois, idéalement au format .zip).
Accéder au formulaire de demande de publicité
Attention: Depuis le 1er octobre 2018, les offres des candidats sont obligatoirement transmises de manière électronique. Prévoyez un délai de quelques jours entre la date limite de dépôt des offres et votre date d'ouverture des plis.
Les adhérents à l'ADM76 peuvent accéder directement au tableau récapitulatif.
Retrouvez ci-dessous l'essentiel de vos obligations en matière de marchés publics (les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs HT) :
< 40 000 ou 100 000€ HT
La publicité est facultative :
- jusqu'à 100 000€ HT pour les marchés de travaux, jusqu'au 31 décembre 2022
- jusqu'à 40 000€ HT pour les autres marchés de fournitures et les marchés de services
Vous êtes libre de mettre en oeuvre des mesures de publicité, y compris de consultation directe, ou de retenir une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Entre 40 000 et 90 000€ ou 100 000€ HT : les marchés à procédure adaptée dits "simples"
La publicité est libre, elle doit être adaptée aux caractéristiques du marché public, notamment le montant, la nature des fournitures ou des services en cause.
Toutefois, la dématérialisation du DCE est obligatoire et les offres seront transmises sur le profil d'acheteur.
Entre 90 000€ ou 100 000€ HT et les seuils des procédures formalisées : les marchés à procédure adaptée dits "ouverts"
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2018, les seuils des procédures formalisées sont les suivants :
- Marchés de travaux : à partir de 5 350 000€ HT
- Marchés de fournitures et de services : à partir de 214 000€ HT
La publicité est obligatoire au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales (JAL).
Il n'existe plus de modèle obligatoire, mais pensez à indiquer l'adresse du profil d'acheteur dans votre avis de marché !
La dématérialisation du DCE est obligatoire et les offres seront transmises sur le profil d'acheteur.
Travaux > 5 350 000€ HT et Fournitures et services (sauf services sociaux et autres services spécifiques) > 214 000€ HT : les procédures formalisées
La publicité est obligatoire (modèle européen) : BOAMP + JOUE
Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.
Services sociaux et autres services spécifiques (Liste)
Entre 40 000 et 750 000€ HT
La publicité est libre, "adaptée" (Cf. Marchés à procédure adaptée simples)
Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.
> 750 000€ HT
Publicité obligatoire (modèle européen) au JOUE
Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.
Services juridiques de représentation
La publicité est librement définie en fonction du montant et des caractéristiques du marché public.