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Marchés publics

Retrouvez dans cette rubrique les dernières annonces de marchés publics publiées en Seine-Maritime.

MASSY (76270)

Tranche no1 : Construction de 7 réserves d'incendie sur le territoire de la commune de Massy. | Consulter l'appel d'offre

BURES-EN-BRAY (76660)

Construction de 12 réserves incendie sur le territoire de la commune de Bures-en-Bray. | Consulter l'appel d'offre

MASSY (76270)

Tranche no1 : Construction de 7 réserves d'incendie sur le territoire de la commune de Massy. | Consulter l'appel d'offre

CC TERROIR DE CAUX (76)

Entretien des dispositifs d'ANC du secteur Ouest de la Communauté de communes Terroir de Caux. | Consulter l'appel d'offre

CC TERROIR DE CAUX (76)

Services de transports collectifs d?enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre des... | Consulter l'appel d'offre

CC TERROIR DE CAUX (76)

Création et aménagement d'un lotissement à vocation d'habitat mixte et d'équipement d'intérêt... | Consulter l'appel d'offre

CC TERROIR DE CAUX (76)

Travaux de mise en place de compteurs de sectorisation sur l'ancien territoire du SAEPA de... | Consulter l'appel d'offre

NEUFCHATEL EN BRAY (76270)

Etude de faisabilité technique et financière pour la création d'une Maison du Fromage à... | Consulter l'appel d'offre

CRIQUETOT SUR OUVILLE (76760)

Aménagement du lotissement "Clos Mantot", de la Rue de Mantot, avec gestion des eaux pluviales et... | Consulter l'appel d'offre

Mode d'emploi

Nous dématérialisons vos procédures de marchés publics sur notre profil d'acheteur https://marchespublics.adm76.com.

Il vous suffit de nous adresser les documents qui composent votre DCE (Dossier de consultation des entreprises) par mail à l'adresse : demat-adm76@orange.fr ou en cliquant sur le lien d'accès au formulaire de demande de parution (veillez à importer l'intégralité de vos fichiers en une fois, idéalement au format .zip).

Accéder au formulaire de demande de publicité

Attention: Depuis le 1er octobre 2018, les offres des candidats sont obligatoirement transmises de manière électronique. Prévoyez un délai de quelques jours entre la date limite de dépôt des offres et votre date d'ouverture des plis.

 Les adhérents à l'ADM76 peuvent accéder directement au tableau récapitulatif.

Retrouvez ci-dessous l'essentiel de vos obligations en matière de marchés publics (les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs HT) :

< 40 000€ HT

Jusqu'à 40 000€ HT, la publicité est facultative.

Vous êtes libre de mettre en oeuvre des mesures de publicité, y compris de consultation directe, ou de retenir une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Entre 40 000 et 90 000€ HT : les marchés à procédure adaptée dits "simples"

La publicité est libre, elle doit être adaptée aux caractéristiques du marché public, notamment le montant, la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause.

Toutefois, la dématérialisation du DCE est obligatoire et les offres seront transmises sur le profil d'acheteur.

Entre 90 000€ HT et les seuils des procédures formalisées : les marchés à procédure adaptée dits "ouverts"

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2018, les seuils des procédures formalisées sont les suivants :

  • Marchés de travaux : à partir de 5 548 000€ HT
  • Marchés de fournitures et de services : à partir de 221 000€ HT

La publicité est obligatoire au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales (JAL).

Il n'existe plus de modèle obligatoire, mais pensez à indiquer l'adresse du profil d'acheteur dans votre avis de marché !

La dématérialisation du DCE est obligatoire et les offres seront transmises sur le profil d'acheteur.

Travaux > 5 548 000€ HT et Fournitures et services (sauf services sociaux et autres services spécifiques) > 221 000€ HT : les procédures formalisées

La publicité est obligatoire (modèle européen) : BOAMP + JOUE

Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.

Services sociaux et autres services spécifiques (Liste)

Entre 40 000 et 750 000€ HT

La publicité est libre, "adaptée" (Cf. Marchés à procédure adaptée simples)

Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.

> 750 000€ HT

Publicité obligatoire (modèle européen) au JOUE

Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.

Services juridiques de représentation

La publicité est librement définie en fonction du montant et des caractéristiques du marché public.