Marchés publics
Retrouvez dans cette rubrique les dernières annonces de marchés publics publiées en Seine-Maritime.
9 rue Saint-Sever 76100 ROUEN
Tél : 02.35.63.14.71
secretariat@adm76.com
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Mode d'emploi
Nous dématérialisons vos procédures de marchés publics sur notre profil d'acheteur https://marchespublics.adm76.com.
Il vous suffit de nous adresser les documents qui composent votre DCE (Dossier de consultation des entreprises) par mail à l'adresse : demat-adm76@orange.fr ou en cliquant sur le lien d'accès au formulaire de demande de parution (veillez à importer l'intégralité de vos fichiers en une fois, idéalement au format .zip).
Accéder au formulaire de demande de publicité
Attention: Depuis le 1er octobre 2018, les offres des candidats sont obligatoirement transmises de manière électronique. Prévoyez un délai de quelques jours entre la date limite de dépôt des offres et votre date d'ouverture des plis.
Les adhérents à l'ADM76 peuvent accéder directement au tableau récapitulatif.
Retrouvez ci-dessous l'essentiel de vos obligations en matière de marchés publics (les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs HT) :
La publicité est facultative :
- jusqu'à 100 000€ HT pour les marchés de travaux, jusqu'au 31 décembre 2022
- jusqu'à 40 000€ HT pour les autres marchés de fournitures et les marchés de services
Vous êtes libre de mettre en oeuvre des mesures de publicité, y compris de consultation directe, ou de retenir une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La publicité est libre, elle doit être adaptée aux caractéristiques du marché public, notamment le montant, la nature des fournitures ou des services en cause.
Toutefois, la dématérialisation du DCE est obligatoire et les offres seront transmises sur le profil d'acheteur.
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2018, les seuils des procédures formalisées sont les suivants :
La publicité est obligatoire au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales (JAL).
Il n'existe plus de modèle obligatoire, mais pensez à indiquer l'adresse du profil d'acheteur dans votre avis de marché !
La dématérialisation du DCE est obligatoire et les offres seront transmises sur le profil d'acheteur.
La publicité est obligatoire (modèle européen) : BOAMP + JOUE
Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.
La publicité est libre, "adaptée" (Cf. Marchés à procédure adaptée simples)
Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.
Publicité obligatoire (modèle européen) au JOUE
Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.
La publicité est librement définie en fonction du montant et des caractéristiques du marché public.
Pour accéder aux services adhérents, merci de bien vouloir vous identifier :