Mode d'emploi

< 25 000 € estimatifs H.T.

Publicité facultative

< 90 000 € estimatifs H.T. : Les marchés à procédure adaptée dits « simples »

Publicité adaptée

Nous publions vos annonces et vos documents de marchés sur notre site Internet ainsi que sur notre profil d’acheteur. Transmettez vos documents par mail à l’adresse suivante : demat-adm76@orange.fr

• Le profil d’acheteur réceptionne les offres électroniques : prévoir un délai entre la date limite de dépôt des offres et la date d’ouverture des plis

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Entre 90 000 € estimatifs H.T. et les seuils des procédures formalisées : Les marchés à procédure adaptée dits « ouverts »

Publicité obligatoire : Journal d’Annonces Légales (JAL) ou BOAMP
Dématérialisation de la procédure : nous dématérialisons vos procédures sur le profil d’acheteur https://marchespublics.adm76.com

• Précisez l’adresse URL du profil d’acheteur dans votre publicité (JAL ou BOAMP)
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• Le profil d’acheteur réceptionne les offres électroniques : prévoyez un délai entre la date limite de dépôt des offres et la date d’ouverture des plis

Travaux > 5 225 000 € estimatifs H.T. et Fournitures ou services > 209 000 € estimatifs H.T. : Les procédures formalisées

Publicité obligatoire (modèle européen obligatoire) : BOAMP + JOUE
Dématérialisation de la procédure (Cf. Marchés à procédure adaptée « ouverts »)

Services sociaux et autres services spécifiques (Article 28 du décret n°2016-360)

Entre 25 000 € et 750 000 € estimatifs H.T.

Publicité adaptée (Cf. Marchés à procédure adaptée « simples »)

> 750 000 € estimatifs H.T.

Publicité obligatoire (modèle européen obligatoire) : JOUE
Dématérialisation de la procédure (Cf. Marchés à procédure adaptée « ouverts »)