Marchés publics
Retrouvez dans cette rubrique les dernières annonces de marchés publics publiées en Seine-Maritime.
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un espace multisports à Sainte-Foy. | Consulter l'appel d'offre
Opération de remplacement d?aéroéjecteurs sur le territoire du SIAEPA du Crevon. | Consulter l'appel d'offre
Réhabilitation d'un bâtiment communal à Val-de-la-Haye. | Consulter l'appel d'offre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture te la pose de matériels de signalisation... | Consulter l'appel d'offre
Travaux d'aménagement d'un "Tourne à gauche", Route du Parc à Notre-Dame du Parc. | Consulter l'appel d'offre
Extension et rénovation de la salle des Fêtes à LES LOGES | Consulter l'appel d'offre
Relance du lot 3 "Charpente" pour l'agrandissement de l'école élémentaire Luc Ferry à Ricarville,... | Consulter l'appel d'offre
Communauté de Communes des 4 Rivières (76)
Relance suite à un premier appel d'offres déclaré infructueux (à l'exception du lot no9 peinture,... | Consulter l'appel d'offre
Entretien des installations d'assainissement non collectif, secteur Nord, Communauté de Communes... | Consulter l'appel d'offre
Mode d'emploi
Nous dématérialisons vos procédures de marchés publics sur notre profil d'acheteur https://marchespublics.adm76.com.
Il vous suffit de nous adresser les documents qui composent votre DCE (Dossier de consultation des entreprises) par mail à l'adresse : demat-adm76@orange.fr ou en cliquant sur le lien d'accès au formulaire de demande de parution (veillez à importer l'intégralité de vos fichiers en une fois, idéalement au format .zip).
Accéder au formulaire de demande de publicité
Attention: Depuis le 1er octobre 2018, les offres des candidats sont obligatoirement transmises de manière électronique. Prévoyez un délai de quelques jours entre la date limite de dépôt des offres et votre date d'ouverture des plis.
Les adhérents à l'ADM76 peuvent accéder directement au tableau récapitulatif.
Retrouvez ci-dessous l'essentiel de vos obligations en matière de marchés publics (les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs HT) :
< 25 000€ HT
Jusqu'à 25 000€ HT, la publicité est facultative.
Vous êtes libre de mettre en oeuvre des mesures de publicité, y compris de consultation directe, ou de retenir une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Entre 25 000 et 90 000€ HT : les marchés à procédure adaptée dits "simples"
La publicité est libre, elle doit être adaptée aux caractéristiques du marché public, notamment le montant, la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause.
Toutefois, la dématérialisation du DCE est obligatoire et les offres seront transmises sur le profil d'acheteur.
Entre 90 000€ HT et les seuils des procédures formalisées : les marchés à procédure adaptée dits "ouverts"
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2018, les seuils des procédures formalisées sont les suivants :
- Marchés de travaux : à partir de 5 548 000€ HT
- Marchés de fournitures et de services : à partir de 221 000€ HT
La publicité est obligatoire au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales (JAL).
Il n'existe plus de modèle obligatoire, mais pensez à indiquer l'adresse du profil d'acheteur dans votre avis de marché !
La dématérialisation du DCE est obligatoire et les offres seront transmises sur le profil d'acheteur.
Travaux > 5 548 000€ HT et Fournitures et services (sauf services sociaux et autres services spécifiques) > 221 000€ HT : les procédures formalisées
La publicité est obligatoire (modèle européen) : BOAMP + JOUE
Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.
Services sociaux et autres services spécifiques (Liste)
Entre 25 000 et 750 000€ HT
La publicité est libre, "adaptée" (Cf. Marchés à procédure adaptée simples)
Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.
> 750 000€ HT
Publicité obligatoire (modèle européen) au JOUE
Dématérialisation de la procédure et transmission des offres électroniques.
Services juridiques de représentation
La publicité est librement définie en fonction du montant et des caractéristiques du marché public.