Le mardi 9 juin, l'ADM76 a participé au Rallye Citoyen organisé par la Ville de Fécamp en partenariat avec les services de l'Éducation nationale. Destiné aux élèves de 4ème, cet événement avait pour objectif de faire découvrir aux jeunes les acteurs engagés dans la vie...
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Consultations juridiques // Informations // Interventions // Marchés publics
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- Offices de tourisme : une circulaire précise les effets de la réforme territoriale sur leur classement
- Les indemnités de fonction des élus intercommunaux
- Règlement intérieur des conseils municipaux - conseils d’élaboration
Comme chaque année, vous devez déclarer vos indemnités de fonction en plus de vos revenus. Les indemnités de fonction perçues en 2025 sont imposables à l’impôt sur le revenu...
Pour accompagner les élus et leurs équipes municipales et intercommunales tout au long de leur mandat, l'AMF, en partenariat avec le Centre nationale de la...
Retrouvez nos fiches dans la rubrique Infos pratiques : Première réunion de conseil municipal Indemnités des élus Election du maire et des adjoints Ordre du...
Marchés publics
Retrouvez les dernières annonces de marchés publics publiées ainsi que la marche à suivre pour publier la vôtre.
(réservé aux adhérents ADM76)
Fabrication et fourniture de repas au restaurant municipal d'enfants de la commune de... | Consulter l'appel d'offre
Fourniture et livraison en liaison froide de repas destinés à la restauration scolaire et à... | Consulter l'appel d'offre
Travaux de sécurisation - Rue Georges Clémenceau - RD N°49 - section Rue de la Tête Dionne - Rte... | Consulter l'appel d'offre