Liste départementale des conseillers du salarié : elle doit être tenue à disposition dans les mairies
Dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel, les salariés peuvent demander à un conseiller du salarié de les assister et les conseiller :
- soit au cours de l'entretien préalable au licenciement
- soit au cours des entretiens préparatoires d'une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Les conseillers du salariés exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils sont soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l'employeur.
Leur compétence territoriale est limitée au département où est établie la liste à laquelle ils appartiennent.
La liste des conseillers du salarié doit être tenue à disposition des salariés de chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie du département (article D.1232-5 du Code du travail).