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Élections Européennes : Comment faire avec les procurations ?


Il existe pour ces élections trois possibilités pour établir une procuration.

  • Par formulaire : Le mandant peut, au choix, se rendre au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat pour récupérer un formulaire Cerfa (n°12668*03), soit le récupérer en ligne sur le site service-public.fr (n° 14952*03).
  • La procédure « semi-dématérialisée » : sur Maprocuration.gouv.fr, le mandant, une fois connecté et identifié grâce à France connect, indique sa commune (ou son consulat) d’inscription et son mandataire, soit en donnant son numéro national d’électeur et sa date de naissance, soit son état civil et l’élection ou la période pour laquelle la procuration est établie. En possession de son numéro d’enregistrement, le mandant se rend dans n’importe quel commissariat ou antenne de gendarmerie pour faire vérifier son identité. 
  • La procédure totalement dématérialisée (uniquement pour les européennes) : Si le mandant dispose d’une identité numérique certifiée, effectuée via le dispositif France identité, celui-ci n’aura pas à se déplacer en gendarmerie ou commissariat.

 

Que doit faire le maire ?

Lorsque l’électeur utilise la procédure dématérialisée ou « semi-dématérialisée », le maire n’a rien à faire : tout est fait par le Répertoire Électoral Unique (REU).

En revanche, quand la demande est faite via le formulaire Cerfa, le maire doit toujours, à la réception du formulaire, saisir dans le REU le numéro national d’électeur du mandant et du mandataire, la date du scrutin ou la date de début et de fin de validité de la procuration, les nom, prénom et qualité de l’autorité qui a validé la procuration, la date et le lieu de celle-ci.

Une fois les données saisies dans le REU, celui-ci procède aux vérifications et à la mise à jour de la liste d’émargement de la commune.