Instruction relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes DETR et DSIL pour 2024
Une instruction a été signée le 22 août 2023 relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l'exercice 2024.
Cette instruction présente les modalités de dématérialisation et de simplification des demandes de subvention à mettre en œuvre dans le cadre de la campagne d'attribution 2024.
Celle-ci reprend pour partie les mesures de simplification proposées par l'AMF.