Dans le contexte de l'alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au Coronavirus (Covid-19), le Gouvernement diffuse un certain nombre d’informations précisant les mesures à prendre et l'état des connaissances quant à la maladie et sa propagation. L’expérience des pays ayant eu à gérer de nombreux cas de coronavirus a permis de mettre en évidence le rôle primordial de la bonne communication entre l’Etat, les autorités sanitaires et les collectivités territoriales.

Nous vous accompagnons, à travers cette page d’actualité, d’une part, dans votre communication et l'information à diffuser à vos habitants et, d’autre part, dans l’organisation du bon fonctionnement des établissements et services dont vous avez la responsabilité.

Pour rappel, un numéro vert a été mis en place par le Gouvernement : 0 800 130 000. De plus, une adresse mail a été créée pour répondre aux interrogations des acteurs : dgcs-alerte-covid@social.gouv.fr

Ordonnance institutionnelle du 1^er avril 2020

En complément de l’entrée en vigueur des mesures législatives essentielles pour les élus locaux prévues dans la loi d’urgence, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, retrouvez la note précisant le contenu de l’ordonnance relative au fonctionnement et à la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements, adoptée par le Conseil des ministres du 1er avril, ainsi que sa notice explicative.

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19

En complément des mesures nationales déjà prises, un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adopté par le Parlement le 22 mars 2020 et sera prochainement promulgué.

Ce projet de loi comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements.

Téléchargez le texte de loi

Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020

25 ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020.

Voici une série de mesures qui répondent à nombre de vos interrogations :

Vous avez été nombreux à nous interroger sur le report du vote du budget. Plusieurs échéances prévues dans la loi sont reportées :

• L’adoption du budget primitif : date limite au 31 juillet 2020 contre le 15 ou le 30 avril 2020.
• L’arrêt du compte administratif 2019 : date limite au 31 juillet 2020 contre le 30 juin 2020.
• L’information budgétaire des élus locaux : les délais afférents à la présentation du rapport d’orientation budgétaire (ROB) et à la tenue débat d’orientation budgétaire (DOB) sont suspendus. Ils pourront intervenir lors de la séance consacrée à l’adoption du budget primitif.

En matière fiscale, davantage de temps est laissé aux élus locaux pour décider des tarifs et taux des impositions locales.

• Le vote des taux et tarif des impôts locaux par les collectivités territoriales (TFPB, TFPNB, CFE, TEOM, GEMAPI, etc.) : date limite reportée au 3 juillet 2020. En l’absence de délibération, les taux et tarifs 2019 seront prorogés.
• L’adoption du coefficient de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TCFE) : date reportée au 1^er  octobre 2020 contre le 1^er juillet 2020.
• L’institution et la fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : date limite au 1^er octobre 2020 contre le  1^er juillet 2020.
• L’institution de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) par les syndicats mixtes compétents : date limite du 1^er septembre 2020 contre le 1^er juillet 2020.
• Les droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière (DMTO) : le taux adopté par les départements  avant le 3 juillet 2020 entrera en vigueur le 1^er septembre 2020, contre le 1^er juin habituellement.

En outre, pour que les collectivités territoriales et leurs groupements puissent continuer à fonctionner dans cette période de crise sanitaire, même en cas de non-adoption de leur budget primitif, des mesures de souplesse budgétaire sont prévues.

• Les dépenses d’investissement : en l’absence de vote du budget, les collectivités territoriales, leurs établissements et les EPCI pourront continuer à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des dépenses inscrites dans le budget précédent. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet d’ores-et-déjà à l’exécutif de la collectivité de décider d’exécuter les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
• Les dépenses imprévues : le plafond sera porté à 15 % (contre 7,5 % ou 2 % aujourd’hui) des dépenses prévisionnelles de chaque section.
• Les mouvements entre chapitres seront facilités, sur décision du maire ou du président d’EPCI, et dans la limite de 15% des dépenses de chaque section ; ils seront également possibles pour l'ensemble des collectivités, de leurs établissements publics et EPCI avant le vote du budget.
• Le recours à l’emprunt : l’ordonnance prévoit que les délégations à l’exécutif des communes et de leurs groupements pour réaliser des emprunts, qui ont pris fin avec le début de la campagne électorale,  seront rétablies jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée délibérante.

L’ordonnance n°2020-306 comporte des mesures suspendant les délais applicables aux demandes présentées aux autorités administratives. Sont notamment concernées des décisions implicites d’acceptation ou de rejet ainsi que les délais fixés pour les acteurs pris dans le cadre de la procédure d’instruction de ces demandes.

Sont par exemple visées, les demandes formulées en matière de droit des sols (déclaration de travaux, permis de construire, permis d’aménager, etc…), ainsi que les délais applicables aux déclarations présentées aux autorités administratives, par exemple une déclaration d’intention d’aliéner (DIA).

Il en est de même pour les délais de consultation du public ou de toute instance ou autorité, préalables à la prise d’une décision par une autorité administrative (Ex : suspension des consultations ou des enquêtes publiques en cours…).

Enfin, les autorisations, permis et agréments délivrés par une autorité administrative seront par ailleurs prorogés.

L’ordonnance n°2020-319 comporte les mesures nécessaires à l’assouplissement des règles applicables à la passation et à l’exécution des contrats de la commande publique qui seraient compromis du fait de l’épidémie de Covid-19, afin de ne pas pénaliser les opérateurs économiques et de permettre la continuité de la commande publique.

Téléchargez ici la note précisant le contenu pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

Une foire aux questions destinée aux élus locaux vient également vous apporter des éléments complémentaires.

Enfin, conformément à la loi d’urgence du 23 mars 2020, une ordonnance relative au fonctionnement et à la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements doit être prise très prochainement. Elle est actuellement en cours de préparation et des informations seront communiquées rapidement aux élus locaux sur les mesures de souplesse qui seront prises.

Recommandations générales

La Croix Rouge française lance un dispositif d'écoute et de livraison solidaire pour les personnes vulnérables en situation d'isolement social

Téléchargez le communiqué de presse

Continuité des services publics locaux

Comme l’a rappelé le Président de la République, la France est confrontée à « la plus grave crise sanitaire depuis un siècle ». Dans ce contexte inédit, les maires et présidents d'EPCI ont un rôle essentiel à jouer pour assurer la continuité des services publics essentiels à la Nation française, tout en protégeant leurs agents publics.

Aussi, vous trouverez un document d’aide à la prise de décision, qui précise les recommandations en vigueur en date du 21 mars 2020. Il est également mis à votre disposition sur le site internet du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales (www.cohesion-territoires.gouv.fr), où il sera régulièrement actualisé (notamment pour intégrer les mesures définitives du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19). Le document est organisé comme suit :
1. Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19,
2. Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions
adaptées,
3. Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
4. Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts,
5. Recommandations formulées service par service.

Mobilisation générale des solidarités

La priorité absolue est de faire en sorte qu’un minimum de personnes soient contaminées et qu’un maximum de malades soient soignés. Et, au-delà, il faut garantir que la limitation drastique des déplacements ne mette pas en danger les Français les plus fragiles, en particulier les personnes isolées ou dans la rue, celles qui sont porteuses de maladies chroniques ou en situation de handicap et aux aînés.

Pour elles, et dans le respect absolu des règles de sécurité sanitaire, le gouvernement à identifié 4 « missions vitales » auxquelles les collectivités contribuent à répondre et pour lesquelles, aujourd’hui plus que jamais, il y a besoin de bénévoles : l’aide alimentaire et d’urgence, la garde exceptionnelle d’enfants des soignants ou des structures de l’ASE, le lien avec les personnes fragiles isolées et la solidarité de proximité.

Le gouvernement propose d’utiliser le site de la Réserve Civique https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/ pour publier toutes les annonces de missions vitales qui requièrent l’appui de nouveaux bénévoles.

Le gouvernement communiquera sur ce site pour inviter les concitoyens à y proposer leur aide. Il est donc essentiel que les communes puissent s’en saisir rapidement et que ce site devienne le vecteur majeur de la mobilisation citoyenne des Français en cette période.

Cette plateforme devrait permettre de répondre aux attentes des élus autant qu’à celle des millions de Français prêts à agir pour la solidarité nationale.  Les élus, leurs équipes, les bénévoles, toutes et tous veulent continuer de se rendre utiles en ces temps difficiles.

Gestion des déchets en période d'épidémie

Les services de gestion des déchets font partie des services essentiels et ils doivent être maintenus. Ils doivent faire l’objet d’un plan de continuité du service depuis 2009 (épidémie de H1N1).

La continuité de l’activité de gestion des déchets doit être assurée afin d’éviter une dégradation supplémentaire de l’état sanitaire.

Téléchargez la note de l'AMF

FAQ sur les restrictions de déplacements

Téléchargez la FAQ

Mesures relatives au personnel

Retrouver ici les notes de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et de la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) :

• Question/réponses pour les employeurs et agents publics
• Dérogation temps de travail dans la fonction publique
• Gestion du Coronavirus dans les services publics locaux
• La situation administrative dans laquelle les agents publics doivent être placés dans le cadre des mesures liées au COVID-19
• Garde des enfants des personnels mobilisés
• Exemple de trame-type de plan de continuité
• Note à l’attention des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en leur qualité d’employeur public

Outils de communication

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous un certain nombre d'outils de communication, notamment pour organiser la solidarité entre voisins.

• Tract : Nous aussi, on s'organise entre voisins
• Panneau d'organisation des voisins solidaires
• Annuaire des voisins solidaires

• Affiche: se protéger et protéger les autres