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CNI : le Ministre de l'Intérieur répond à Denis MERVILLE

CNI : le Ministre de l'Intérieur répond à Denis MERVILLE


Depuis qu’elle a eu connaissance du Plan Préfecture Nouvelle Génération, l’ADM76, par la voix de son Président, Denis MERVILLE, avait entrepris de nombreuses démarches auprès de l’AMF, la Préfecture et les Ministères concernés.

Près de 200 délibérations prises par les communes pour s’opposer aux nouvelles modalités de recueil des demandes de Cartes Nationales d’Identité nous sont parvenues et ont été transmises à l’AMF et aux ministères en charge de ce dossier.

A l’issue de la Conférence Nationale des Territoires, Denis MERVILLE a saisi le Ministre de l’intérieur, par courrier en date du 24 juillet, pour lui rappeler le mécontentement à la fois les communes dotées d’un dispositif de recueil et les très nombreuses communes qui ne peuvent plus délivrer les Cartes Nationales d’Identité. Ce dernier vient de lui répondre.

Aussi, comme y invite le Ministre de l’intérieur, il nous serait très agréable que vous puissiez nous faire remonter les difficultés que vous rencontrez depuis la mise en place de cette réforme de sorte que nous lui transmettions.

A toutes fins utiles, voici la réponse du Ministre.