9 rue Saint-Sever 76100 ROUEN
Tél : 02.35.63.14.71 - Fax :
adm76@wanadoo.fr

Comment accéder à votre espace ?

Suivez notre guide

Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime


Retrouvez l'arrêté du 8 octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime : Infos pratiques - rubrique "Police, sécurité".

Celui-ci définit notamment les horaires pendant lesquels les activités bruyantes des particuliers sont autorisées.