Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n°2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières et pénales en cas de violation des règles en...
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Marchés publics
Retrouvez les dernières annonces de marchés publics publiées ainsi que la marche à suivre pour publier la vôtre.
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un espace multisports à Sainte-Foy. | Consulter l'appel d'offre
Opération de remplacement d?aéroéjecteurs sur le territoire du SIAEPA du Crevon. | Consulter l'appel d'offre
Réhabilitation d'un bâtiment communal à Val-de-la-Haye. | Consulter l'appel d'offre