Comme chaque année, l'AMF publie une note pour vous aider dans la déclaration de vos indemnités. Retrouvez ici la note relative à la déclaration des indemnités de fonction perçues en 2020.
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Au service des élus
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- Modèle-type de délibération : délégations du conseil municipal au Maire
- Fusion des intercommunalités : installation des conseils communautaires
- Document à distribuer aux conseillers municipaux : conditions d'exercice des mandats municipaux
- Offices de tourisme : une circulaire précise les effets de la réforme territoriale sur leur classement
Marchés publics
Retrouvez les dernières annonces de marchés publics publiées ainsi que la marche à suivre pour publier la vôtre.
(réservé aux adhérents ADM76)
Voiries définitives du lotissement les Fleurs à AUTIGNY | Consulter l'appel d'offre
Fourniture, confection (liaison froide) et livraison de repas scolaires à l'école "Jean Monnet"... | Consulter l'appel d'offre
Concession de service public de la restauration scolaire et municipale à AMFREVILLE-LA-MIVOIE | Consulter l'appel d'offre