La DRAC Normandie organise une réunion pour les élus à CAEN le 10 juillet 2018 de 9h30 à 13h00 pour les sensibiliser à l'enjeu de l'ouverture élargie des bibliothèques publiques. Il s'agira de les informer des modalités de versement de la Dotation générale de...
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Au service des élus
Consultations juridiques // Informations // Interventions // Marchés publics
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- Fusion des intercommunalités : installation des conseils communautaires
- Indemnités de fonctions communales
- Transfert des excédents ou déficits d'un SPIC (eau /assainissement)
- Mesures de la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 concernant les intercommunalités
Marchés publics
Retrouvez les dernières annonces de marchés publics publiées ainsi que la marche à suivre pour publier la vôtre.
(réservé aux adhérents ADM76)
Renouvellement des canalisations d'eau potable sur les communes de Critot, Yquebeuf, Rocquemont,... | Consulter l'appel d'offre
Renouvellement des canalisations d'eau potable - Programme 2018-2019, pour le compte du SIAEPA de... | Consulter l'appel d'offre
Construction du pôle maternel de l école intercommunale à Beuzeville-la-Guérard. | Consulter l'appel d'offre