L’ADM76 est installée dans ses nouveaux locaux, au 40 allée de la Ronce à Isneauville (enceinte du CDG76). Nos coordonnées téléphoniques restent inchangées, vous pouvez nous joindre : par téléphone au 02.35.63.14.71 par mail...
Au service des élus
Consultations juridiques // Informations // Interventions // Marchés publics
- Déclaration des indemnités perçues en 2023
- Nouvelle offre du service du Portail de la Gestion Publique "Demande de valeurs foncières"
- Suppression du compte-rendu des séances et création de la liste des délibérations examinées
- Choix du mode de publicité (communes de moins de 3500 habitants, syndicats de communes et syndicats mixtes fermés)
Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la...
A partir du 1er septembre 2025, la période pré-électorale en vue des élections municipales de 2026 débutera officiellement. Cette phase impose aux élus et aux...
Cette version intègre le nouveau montant du plafond de la sécurité sociale dont le dépassement de la moitié déclenche l'assujettissement obligatoire des indemnités de fonction...
Marchés publics
Retrouvez les dernières annonces de marchés publics publiées ainsi que la marche à suivre pour publier la vôtre.
(réservé aux adhérents ADM76)
Maîtrise d'oeuvre - Valorisation du rez-de-chaussée de la mairie, place René Coty à LUNERAY | Consulter l'appel d'offre
SAINT-DENIS-LE-THIBOULT (76116)
Requalification de la route de la Vallée à SAINT-DENIS-LE-THIBOULT | Consulter l'appel d'offre
Accord-cadre - Fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de... | Consulter l'appel d'offre