L’ADM76 est installée dans ses nouveaux locaux, au 40 allée de la Ronce à Isneauville (enceinte du CDG76). Nos coordonnées téléphoniques restent inchangées, vous pouvez nous joindre : par téléphone au 02.35.63.14.71 par mail...
Au service des élus
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- Finalisaton des opérations immobilières en cours sur des biens inclus dans le transfert des ZAE
- Choix du mode de publicité (communes de moins de 3500 habitants, syndicats de communes et syndicats mixtes fermés)
- Modèle-type de délibération : désignation des membres des commissions municipales
- Publicité des documents d'urbanisme
Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la...
A partir du 1er septembre 2025, la période pré-électorale en vue des élections municipales de 2026 débutera officiellement. Cette phase impose aux élus et aux...
Cette version intègre le nouveau montant du plafond de la sécurité sociale dont le dépassement de la moitié déclenche l'assujettissement obligatoire des indemnités de fonction...
Marchés publics
Retrouvez les dernières annonces de marchés publics publiées ainsi que la marche à suivre pour publier la vôtre.
(réservé aux adhérents ADM76)
Rénovation et extension d'un bâtiment existant, route de l'Eglise à ANGERVILLE-LA-MARTEL | Consulter l'appel d'offre
Aménagement d'un parcours sportif à RAFFETOT | Consulter l'appel d'offre
Marché de travaux pour la réfection de voieries communales à FLAMANVILLE | Consulter l'appel d'offre