L’ADM76 est installée dans ses nouveaux locaux, au 40 allée de la Ronce à Isneauville (enceinte du CDG76). Nos coordonnées téléphoniques restent inchangées, vous pouvez nous joindre : par téléphone au 02.35.63.14.71 par mail...
Au service des élus
Consultations juridiques // Informations // Interventions // Marchés publics
- Ordre du Jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle
- Circulaire relative au choix du nom issu de la filiation
- Règlement intérieur d’un conseil municipal : conseils d’élaboration
- Circulaire Dupond-Moretti relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant
Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la...
A partir du 1er septembre 2025, la période pré-électorale en vue des élections municipales de 2026 débutera officiellement. Cette phase impose aux élus et aux...
Cette version intègre le nouveau montant du plafond de la sécurité sociale dont le dépassement de la moitié déclenche l'assujettissement obligatoire des indemnités de fonction...
Marchés publics
Retrouvez les dernières annonces de marchés publics publiées ainsi que la marche à suivre pour publier la vôtre.
(réservé aux adhérents ADM76)
Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable, 95ème tranche, commune de Flocques pour le... | Consulter l'appel d'offre
Accord-cadre Fourniture et livraison de repas au service de restauration scolaire municipale et... | Consulter l'appel d'offre
CC des 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM (76)
Accord-cadre - Marché de fourniture, distribution et maintenance de bacs roulants pour le compte... | Consulter l'appel d'offre