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- Baptême civil
- Circulaire Dupond-Moretti relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant
- Transfert des excédents ou déficits d'un SPIC (eau /assainissement)
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Marchés publics
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(réservé aux adhérents ADM76)
Travaux de création d'une salle modulaire pour le conseil municipal et les mariages et travaux de... | Consulter l'appel d'offre
SIAEPA de la Région de Montville (76)
Relance Travaux de dévoiement des conduites eau potable et assainissement, rue Pierre Mauger à... | Consulter l'appel d'offre
Fournitures et installation de décors et matériels d'illuminations pour les fêtes de fin d'année... | Consulter l'appel d'offre