L’ADM76 est installée dans ses nouveaux locaux, au 40 allée de la Ronce à Isneauville (enceinte du CDG76). Nos coordonnées téléphoniques restent inchangées, vous pouvez nous joindre : par téléphone au 02.35.63.14.71 par mail...
Au service des élus
Consultations juridiques // Informations // Interventions // Marchés publics
- Transfert des excédents ou déficits d'un SPIC (eau /assainissement)
- Modèle d'arrêté d'opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI
- Déclaration des indemnités perçues en 2023
- Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2024
Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la...
A partir du 1er septembre 2025, la période pré-électorale en vue des élections municipales de 2026 débutera officiellement. Cette phase impose aux élus et aux...
Cette version intègre le nouveau montant du plafond de la sécurité sociale dont le dépassement de la moitié déclenche l'assujettissement obligatoire des indemnités de fonction...
Marchés publics
Retrouvez les dernières annonces de marchés publics publiées ainsi que la marche à suivre pour publier la vôtre.
(réservé aux adhérents ADM76)
SIAEPA de la région de Sigy en Bray (76)
Travaux de renouvellement de conduites d'eau potable lié à la présence de CVM sur les communes de... | Consulter l'appel d'offre
SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX (76450)
Réhabilitation de la salle polyvalente André Girard, phase 3 à SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX | Consulter l'appel d'offre
CC des 4 RIVIERES EN BRAY - SIEOM (76)
Accord-cadre Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte de la... | Consulter l'appel d'offre