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L'EUROPE et les commune de Seine Maritime |
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Les communes et les groupements de communes de la Seine-Maritime peuvent bénéficier de subventions européennes pour accompagner leurs projets dans les domaines de l’environnement et du développement durable, du tourisme, de la réhabilitation de friches, ou dans le soutien à l’activité commerciale. A mi-parcours du programme Objectif 2, 37% de l’enveloppe régionale a été programmée. Il existe donc de réelles opportunités financières dont il faut profiter…
 L'objectif 2 |
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Pour la période
2000-2006, notre région Haute-Normandie bénéficie d'un important soutien de l’Union européenne en faveur de la reconversion économique et sociale. A lui seul, le
Programme Objectif 2 représente en effet
312,86 millions d'euros.
Cette dotation provient de trois instruments financiers : le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE), et le Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA).
Le programme
Objectif 2 vise à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en mutation socio-économiques dans les secteurs de l’industrie et des services, les zones rurales en déclin, les zones urbaines en difficulté et les zones en crise dépendant de la pêche.
Adossé à la stratégie du Contrat de Plan Etat-Région pour la Haute-Normandie, ce programme définit 6 axes stratégiques, divisés en 24 mesures, développés dans le DOCUP (Document Unique de Programmation).
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diversifier l’activité économique et développer les qualifications pour la croissance de l’emploi
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renforcer l’économie portuaire et logistique
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mettre en œuvre un développement urbain durable
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favoriser l’amélioration et la protection de l’environnement
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aider à la mise en œuvre du programme
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conforter l’activité agricole.
L’Objectif 2 s’adresse aux particuliers, aux entreprises, aux associations, aux structures privées, aux établissements publics, aux collectivités locales et territoriales,
aux communes et groupements de communes.
Les projets doivent non seulement répondre aux objectifs définis dans le programme, mais aussi s’inscrire dans des zones géographiques bien définies, dites zones éligibles : 573 communes sont concernées en Seine-Maritime.
Pour toute demande de subvention, il existe un dossier type qui peut être utilisé en le complétant, le cas échéant, des éléments utiles à l’analyse de la demande.
Pour savoir si votre commune est éligible, pour obtenir le DOCUP et le complément de programmation, pour accéder au formulaire type de demande de subvention ou bénéficier d’un soutien dans la constitution de votre dossier, il ne faut pas hésiter à s’adresser au réseau Europe en Haute-Normandie.
Interreg III A |
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Le programme de coopération franco-britannique
INTERREG III A encourage et soutient financièrement les projets de coopération transfrontalière entre les départements français de la Seine-Maritime, de la Somme, du Nord et du Pas de Calais avec le Sud –Est de l’Angleterre (Comtés de l’East Sussex et du Kent.)
Avec pour objectif principal de "gommer l’effet frontière", ce programme vise à favoriser une coopération transfrontalière au service du citoyen, promouvoir un développement territorial équilibré et promouvoir une région attractive et accueillante.
Il s’adresse à toute organisation publique (dont les communes), privée ou associative souhaitant mener des actions conjointes avec un partenaire situé de l’autre coté de la Manche, sur la base d’intérêts partagés et d’objectifs communs, dans des secteurs d’intervention aussi variés que le tourisme, l’environnement, la culture, le développement économique, la cohésion sociale, ou encore la formation, les transports et la recherche et, dans une première approche, le développement du partenariat et de la coopération.
Un réseau d’animation franco-britannique a été mis en place pour accompagner les porteurs de projet dans leurs démarches Outre-Manche, le développement de leur projet et le montage de leurs dossiers.
Le relais de ce réseau en Seine-Maritime est localisé au Conseil Général. Pour en savoir plus ou bénéficier d’une assistance technique, n’hésitez pas à vous adresser au Conseil Général de la Seine-Maritime.
URBAN |
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Ce programme vise à la réhabilitation économique et sociale des villes en crise afin de promouvoir le développement urbain durable. Il concerne les quartiers sud du Havre (17 000 habitants) et a pour ambition d’aider à résoudre les problèmes de ces quartiers en difficulté : le projet présenté par la ville du Havre porte sur le renforcement de la cohésion sociale, l’emploi, la formation, le développement économique, l’amélioration de l’environnement et la restauration du cadre de vie urbain. Il est prévu une enveloppe d’un peu plus de 10 millions d’euros pour la période 2000 – 2006.
Leader + |
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Il s’agit de l’un des quatre programmes d’initiatives communautaires financés dans le cadre de la génération 2000-2006 des fonds structurels européens, et plus précisément par le
Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA), section orientation.
Ce programme vise à soutenir des territoires ruraux qui mettent en œuvre des stratégies de développement territorial, capables de nourrir les politiques publiques en direction des zones rurales. En Seine-Maritime, il concerne uniquement le Pays de Bray.
Les projets retenus dans le cadre de
LEADER + ont pour but de rendre les territoires sélectionnés plus attractifs pour les entreprises et les acteurs locaux, d’accroître la compétitivité et la qualité de leurs produits et de leurs services, de valoriser leurs savoir-faire et leurs atouts.
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L’ensemble du réseau Europe en Haute-Normandie
peut être demandé à l’ADM 76.
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Préfecture de Région Haute-Normandie
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Mission Europe
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Région Haute-Normandie
Service Affaires Européennes et relations internationales
25, Boulevard Gambetta - BP 1129
76174 ROUEN Cedex
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Conseil Général de la Seine-Maritime
DAEH, service Europe et politiques contractuelles
13, rue Poret de Blosseville
76100 ROUEN
tél : 02.35.03.51.98
Mailto
europe@cg76.fr |
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Présentation
