En application du décret n° 92-850 du 28 août 1992, portant statut particulier du cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), le recrutement de cette catégorie de personnels est réservé aux seuls titulaires d’un CAP petite enfance et déclarés admis à un concours sur titres avec épreuves organisé par un Centre de Gestion de la fonction publique territoriale.
Il se trouve toutefois qu’un grand nombre de maires, notamment en milieu rural, rencontre des difficultés pour pourvoir aux postes d’ATSEM vacants au sein des collectivités. En effet, soit les candidats inscrits sur une liste d’aptitude au concours ne souhaitent pas exercer leur activité en milieu rural, soit les maires intéressés préfèrent arrêter leur choix sur une personne domiciliée dans la commune lorsqu’il apparaît que cette personne présente toutes les qualités requises pour occuper l’emploi vacant.
M. Denis MERVILLE souhaite donc attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur à ce sujet et lui demander s’il est possible d’envisager, à l’avenir, un assouplissement des conditions de recrutements posées par le décret afin que soit favorisée une gestion plus pragmatique des postes d’ATSEM.