M. Denis MERVILLE souhaite attirer tout particulièrement l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conséquences de la mise en œuvre des dispositions prévues à l’article 14 du décret 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. En application de ce décret, le Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) est aujourd’hui nécessaire pour assurer la direction d’un centre de vacances ou d’un centre de loisirs. Cette mesure concerne les agents non titulaires territoriaux. Les fonctionnaires territoriaux, appelés à remplir les fonctions de direction sont, quant à eux, choisis selon leur statut particulier qui suppose des compétences en matière de direction d’établissements ou services accueillant des jeunes. Si l’on ne peut que partager l'objectif de renforcement de la qualité éducative et de la sécurité de l'accueil des mineurs, il n’en reste pas moins vrai que de nombreuses communes rurales rencontrent les plus grandes difficultés à recruter les personnels qualifiés. Il y a donc lieu de s’inquiéter sur l’avenir des centres situés dans nos petites communes. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu’il entend prendre pour aider les communes rurales à pérenniser leurs centres de loisirs.