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Nouveaux conseils municipaux : les délibérations à débattre et adopter… rapidement.
Les modèles de délibération que nous vous proposons sont purement indicatifs et d’usage libre. L’élection du Maire et des adjoints est la seule délibération que le nouveau Conseil ait l’obligation d’adopter, au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour d’élection à l’issue duquel le conseil municipal aura été élu au complet.
C’est le maire sortant, réélu ou non en tant que conseiller municipal, qui signe les convocations et les adresse aux nouveaux conseillers municipaux. La règle prescrivant qu’un délai de 3 ou 5 jours francs soit respecté entre l’envoi des convocations et la réunion ne s’applique pas dans le cas de l’élection du maire et des adjoints, pour autant que ce point soit le seul à l’ordre du jour de la convocation et de la réunion.
l'ensemble mis à votre disposition est quotidiennement, au fil de vos demandes -et de nos recherches - mis à jour et enrichi, nous vous invitons donc à visiter cette page régulièrement.
Les services de l’ADM76 se tiennent à votre disposition pour toute question, toute demande complémentaire au 02 35 63 14 71.
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