L'ADM76 met en ligne certains textes pouvant vous être utiles dans l'exercice de vos fonctions, notamment ceux cités dans la
Lettre d'information.
Compte tenu de la quantité des textes officiels paraissant chaque jour, nous sommes dans l'obligation d'en faire une sélection... forcément arbitraire.
Par conséquent et pour que cette rubrique soit la plus efficace possible, n'hésitez pas à nous indiquer les textes que vous souhaiteriez y voir figurer.
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Texte |
Cité dans la lettre d'information n° |
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Convention de délégation des réserves préfectorales de logements sociaux au titre du contingent préfectoral
signée le 25 novembre 2006 entre le Préfet, Jean-François CARENCO et le Président de l'ADM 76, Denis MERVILLE |
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financement par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat. |
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pris pour l'application de l'article L. 1511- 8 du code général des collectivités territoriales et relatif aux aides à l'installation et au maintien des professionnels de santé et des centres de santé dans les zones où l'offre des soins est déficitaire |
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relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers |
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relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques |
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Présentation
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