ARRÊTES, DELIBERATIONS, CONVENTIONS : les modèles

Cette rubrique a pour but de compiler les modèles de délibérations et d'arrêtés municipaux qui nous sont le plus fréquemment demandés.

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LES DELIBERATIONS     Election de la commission d'appel d'offres   Délégation au maire de la passation des marchés de faible montant   Révision simplifiée du plan d'occupation des sols   Autorisation du maire à défendre la commune à l'instance   Incorporation d'un bien sans maître dans le domaine communal     Délibération portant acquisition d'un bien immobilier     Délibération portant sur la cession d'un bien immobilier    Délibération décidant la création d'un marché communal

LES ARRÊTES     Arrêté interdisant la circulation des poids lourds     Arrêté interdisant la circulation des véhicules tout-terrains     Arrêté de péril ordinaire     Arrêté de péril imminent     Arrêté portant constat de la vacance d'un immeuble     Arrêté portant constatation de l'incorporation d'un bien dans le domaine public communal     Arrêté interdisant la consommation d'alcool pour les mineurs sur le domaine public    Arrêté portant acquisition d'un immeuble    Arrêté de stagiairisation d'un adjoint administratif    Arrêté fixant le règlement du marché communal

LES COURRIERS

Lettre-type de réponse aux OGEC revendiquant la participation de la commune en dehors du dispositif légal

LES CONVENTIONS

 Convention de mise à disposition d'un terrain communal en vue de l'exercice d'une activité professionnelle libérale

 Convention portant sur les modalités d'exercice de l'AOT du domaine public de la commune