"Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la justice..." :

 Maires et Procureur se rencontrent à Mesnières-en-Bray.

 

La salle des Gobelins du Château de Mesnières-en-Bray accueillait ce 30 mars une cinquantaine d'élus de l'arrondissement de Dieppe qui, à l'initiative de Denis MERVILLE, Président de l'ADM76, rencontraient Jean-Daniel REGNAULD, Procureur de la République du Tribunal de Dieppe.   Il s'agissait de décliner concrètement de nouvelles dispositions législatives permettant aux élus et au parquer un échange d'information réel et concret dans le cadre de la mise en oeuvre des missions de chacun. Aux maires le maintien et la préservation de l'ordre public, au porcureur la mise en oeuvre des politiques pénales, l'opportunité des poursuites et la gestion quotidienne de services pas toujours connus du grand public.

 

Qu'est-ce au juste qu'un procureur ? Que peut-il faire ? Avec quelles chances de succès, avec quelle efficacité, avec quels moyens ? Qui saisir, de quoi, comment et avec quelle suite à  donner. Ce sont les renseignements précieux qui ont été délivrés par un procureur  affable à des élus très attentifs, eux-mêmes présents sans cesse sur le terrain, médiateurs de tous les conflits de leur commune.

 

Troisième d'une série de réunions établissant le contact de tous les maires du département avec leur procureur, cette rencontre organisée par l'ADM76 était ouverte par Dany MINEL, maire de Mesnières-en-Bray qui accueillait ses collègues dans la salle des Gobelins du célèbre château, salle mise à disposition par Michel HUET, maire de Londinières et directeur de l'institution Saint-Joseph, gestionnaire et propriétaire du domaine. C'est Yvonne LEBOURG, Vice-présidente de l'association et maire d'Ambrumesnil qui eut le plaisir de remercier ses collègues présentes et de leurs transmettre les amicales salutations de Denis MERVILLE, empêché.

 

Avant de se réunir autour d'un délicieux cocktail, rendez-vous a été pris dans un an, pour faire le point sur cette coopération qui s'annonce fructueuse et, de l'avis de tous, nécessaire. A suivre !

 

 

  La sécurité routière fait salle comble à Neufchâtel

 

Vitesse, alcool au volant, aménagements de voirie étaient hier au programme à la salle des fêtes de Neufchâtel-en-Bray. Réunis à l’initiative de l’Association Départementale des Maires de la Seine-Maritime (ADM76) et des services de la Préfecture, les maires de l’arrondissement de Dieppe ont ainsi pu apprécier les conseils avisés des différents intervenants.

Après le mot d’accueil de Dany MINEL, trésorier-adjoint de l’ADM76, la réunion a été menée par le sous-préfet de Dieppe, Henri DUHALDEBORDE, et a attiré plus de 80 élus qui étaient accueillis par la municipalité de Neufchâtel-en-Bray. 

 
Les représentants des forces de l’ordre - le capitaine BOSSUYT de l’Escadron départemental de sécurité (EDSR) pour la gendarmerie et le commandant VIOT pour la police - ont ainsi échangé de manière constructive avec les maires. Le souhait des maires d’un échange bilatéral d’informations a été entendu par la gendarmerie, qui s’est prononcée en faveur d’un plus grand dialogue avec les élus.

C’est donc une réunion constructive qui a eu lieu hier à Neufchâtel et qui a emporté la satisfaction de tous les participants, élus comme intervenants, car elle est le gage d’une plus grande coopération à venir entre tous.

Le dialogue s’est d’ailleurs concrétisé dès la fin de la rencontre, autour du repas chaleureux qui a suivi… accompagné de boissons sans alcool bien sûr !

 

 

 

20 janvier 2006

 

  

Denis MERVILLE interpelle le Ministre de la Santé :
quand la Haute-Normandie bénéficiera-t-elle des moyens
médicaux adaptés à sa situation sanitaire ?

 

La réunion du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire qui s’est tenue le 13 janvier dernier a vu les professionnels de la Santé regretter l’insuffisance des moyens dont dispose la santé en Seine-Maritime.

Pour Denis MERVILLE, Député-Maire et président de l’AMD76 qui participe au SROS, celui-ci « dont la qualité est chaque fois louée par l’unanimité des intervenants ne connaîtra […] de réelle concrétisation qu’en procédant à l’organisation et à l’articulation de moyens substantiellement accrus ». La densité de professionnels de santé est, en Haute-Normandie, largement inférieure à la moyenne de la France métropolitaine (1119,6 pour 100 000 habitants alors que le reste du pays est à 1434,2), alors que parallèlement la mortalité liée au cancer y est, par exemple chez les hommes, de 16% supérieure dans notre région. Avec 993,1 décès pour 100 000 habitants la mortalité est également supérieure à la moyenne nationale qui est de 959,5.
 
« Ces indicateurs, liés à de mauvaises habitudes d’hygiène, mais aussi à la situation industrielle de la région, ou encore à la présence d’amiante… doivent revenir vers des normes acceptables, la situation sanitaire de la Région devrait être combattue avec des moyens proportionnés » précise l’élu. « Une péréquation statistique s’impose : plus de mortalité, plus de moyens. Nous sommes tellement en dessous de la moyenne nationale, et ce depuis des années… » déplore Denis MERVILLE.
 
C’est le sens du courrier qui, en écho à cette réunion, a été adressé à Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé et des Solidarités.

 

 

28 octobre 2005

 

 

 

 

 

Avec « Perspectives 2005-2006 » et « Bâtir 2005-2006 », la Fédération Régionale des Travaux Publics de Haute-Normandie, la Fédération  Française du Bâtiment de Haute-Normandie, Dexia Crédit Local, en partenariat avec les Associations Départementales des Maires de l’Eure et de la Seine-Maritime, soutiennent l’investissement dans le secteur des Travaux Publics et du Bâtiment.

 

Vendredi 28 octobre 2005 à 11H30, Marc-Antoine TROLETTI, Président de la Fédération Régionale des Travaux Publics de Haute-Normandie, Marc SAUVAGE, Président de la Fédération Française du Bâtiment de Haute-Normandie, Jean Pierre LEPLAT, Directeur Régional de Dexia Crédit Local, Denis MERVILLE, Président de l’Association des Maires de Seine-Maritime et  Colette BONNARD, représentant l’Union des  Maires et Elus de l’Eure, ont signé une convention pour soutenir le secteur des Travaux Publics et du Bâtiment dans le cadre de deux protocoles : « Perspectives 2005-2006 » et « Bâtir 2005-2006 ».

 

Après une reprise déjà marquée en 2003 (+ 7,3 %), l’investissement des collectivités locales a enregistré une vive progression en 2004 (+ 9,7 % en valeur). Cet investissement a été porté par l’évolution extrêmement forte (+ 12,1 %) des dépenses des communes, par l’arrivée à maturité des projets d’investissement des structures intercommunales et par le dynamisme des départements. En 2005, cette progression semble toutefois ralentir légèrement compte tenu d’un contexte économique particulièrement incertain. Dans ce contexte, il convient de pérenniser le soutien apporté aux investissements dans le domaine des bâtiments et travaux publics à travers la mise à disposition de financements attractifs et sécurisés.

 

L’accord de partenariat non exclusif conclu entre les parties prévoit de faire en sorte que les collectivités locales bénéficiaires du présent protocole puissent disposer d’ une enveloppe régionale spécifique de prêts à des taux attractifs.

 

  Les Prêts Bâtir 2005-2006

Les prêts octroyés sur l’enveloppe sont destinés à financer les opérations d’entretien, de construction et de rénovation de bâtiments et de mise aux normes de sécurité. 

Certains investissements contribuant tout particulièrement à l’amélioration du cadre de vie et à l’aménagement durable des villes (entretien des bâtiments, insonorisation, construction de bâtiments à haute qualité environnementale...) seront suscités et mis en valeur

La FFB de Haute-Normandie et Dexia Crédit Local ont décidé de marquer leur implication dans le développement durable, en proposant, parallèlement, une solution de financement innovante et privilégiée pour les opérations de construction bénéficiant de la certification HQE®.

 

 

  Les Prêts Perspectives 2005-2006

 

Ces prêts sont destinés à financer les opérations de travaux publics qui seront engagées au plan local pour les travaux liés aux équipements publics (réseaux d’eau / assainissement, réseaux électriques et de télécommunications,  éclairage public, voirie, ouvrages d’art, transports publics...).

 

L’enveloppe régionale est fixée à 45 millions d’euros :

 

  16 millions d’euros pour le secteur du bâtiment (« Bâtir 2005-2006 »), au bénéfice des communes dont la population est égale ou inférieure à 30.000 h et de leurs groupements pour le financement à taux attractifs ;

 

  3 millions d’euros pour le secteur du bâtiment (« Bâtir 2005-2006 »), sur le financement des prêts HQE ® pour les opérations d’un montant minimum de 300 K euros;

 

  26 millions d’euros pour le secteur des travaux publics (« Perspectives 2005-2006 »), au bénéfice de l’ensemble des communes, de leurs groupements et des départements.

 

 

Dexia Crédit Local mettra à la disposition des collectivités locales, pour le financement de leurs investissements, l’ensemble de son ingénierie financière, et se fixe pour objectif de proposer des prêts à échéances constantes dont les annuités n’excèdent pas un certain niveau de charge budgétaire exprimé par référence à un taux plafond déterminé dans les conventions nationales entre les fédérations nationales du bâtiment, des travaux publics et Dexia Crédit Local.