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COVID-19 - Mise en oeuvre du pass sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre le Covid-19 dans la fonction publique territoriale


A la suite de la promulgation de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et la publication du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la crise sanitaire vous trouverez ici la lettre-circulaire du directeur général des collectivités locales sur l'application de ces mesures dans la fonction publique territoriale.